Publication des accords collectifs d’entreprise sur Legifrance
Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 01/09/2017 sont rendus publics sur le site web de Legifrance depuis le 17/11/2017.
144 accords sont déjà accessibles. La version publiée des accords ne comprend aucune mention de noms ou prénoms de personnes physiques. Les parties signataires peuvent décider d’y occulter les données jugées...

