Ordonnances Macron : « de futures zones de contentieux » (J. Grangé, cabinet Flichy Grangé Avocats)

« La philosophie générale des ordonnances tend vers la simplification et la sécurité juridique, cependant, on peut déjà anticiper les futures zones de contentieux » déclare Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, le 16/11/2017 lors d’une rencontre thématique sur « les ordonnances réformant le licenciement économique, les PDV, la GPEC et les accords sur l’emploi » organisée à Paris.

Selon le cabinet Flichy Grangé Avocats, il faut être vigilant :

• En matière de rupture conventionnelle collective.
La possibilité de conclure des PDV autonomes subsiste, et les employeurs ne pourront pas les refuser aux salariés sous prétexte que les ordonnances créent de nouvelles dispositions.

• En matière d’accords sur le fonctionnement de l’entreprise :
- la rédaction du préambule…