Document d’orientation : après les Ordonnances, le retour du balancier (J-P Willems)

Certaines organisations avaient reproché au Gouvernement sa méthode de concertation sur la réforme du droit du travail par les Ordonnances.

Elles devraient être satisfaites du document d’orientation : le champ de la négociation proposée aux partenaires sociaux est large, au-delà même sur certains sujets du champ des ANI. Et rien n’interdit aux partenaires sociaux de s’emparer de sujets non évoqués par le document.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Le document d’orientation : une synthèse des options retenues par le gouvernement

C’est l’article L.1 du Code du Travail qui prévoit, en préalable à toute réforme de la formation professionnelle, l’envoi aux partenaires sociaux d’un document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les…