Moyens du CSE : le détail des heures de délégation selon l’effectif (projet de décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°105055 - Publié le
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Projet de décret moyens du CSE - ©  D.R.

De 10 heures mensuelles dans les entreprises de moins de 11 salariés à 34 dans celles de plus de 10 000... tels sont les seuils maximaux de temps de délégation dont pourront bénéficier les élus du CSE, selon un projet de décret du ministère du Travail consulté par News Tank le 27/10/2017.

Le nombre de titulaires au sein du CSE, leur nombre...

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