La Commission formation du nouveau CSE (J-P Willems)

Si les ordonnances préservent la Commission Formation du CSE, le très lapidaire article qui lui est consacré n’est pas sans poser de nombreuses questions, qui devront pour l’essentiel être réglées par la négociation.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Mise en place

Une commission formation peut être créée au sein du CSE Comité social et économique par accord d’entreprise, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

À défaut d’accord, seuls les CSE d’entreprises de plus de 300 salariés peuvent décider de créer une Commission Formation.

C’est une des nouveautés des ordonnances : le CSE n’a pas, contrairement au comité d’entreprise, la possibilité de créer toute commission de son choix pour traiter des questions relevant de sa compétence. Cette faculté est renvoyée …