Europe : « accord historique » sur les travailleurs détachés pour la ministre du Travail

• « À travail égal salaire égal sur le même lieu de travail » : concrètement l’accord conclu le 23/10/2017 par les ministres du Travail de l’Union Européenne institue une égalité de traitement entre les salariés détachés et les salariés nationaux. « Jusqu’ici, les salariés détachés n’avaient droit qu’au salaire minimum prévu par la loi et la branche » précise le ministère du travail français. Le nouveau compromis objet de l’accord prévoit la prise en compte de l’ensemble des éléments salariaux : par exemple les primes de repas, primes de risques ou encore les remboursements de frais et l’hébergement.

• Détachement limité à 12 mois maximum sur une mission. Le plafonnement à 12 mois de la durée du détachement, demandé par la France, a été retenu. Une concession toutefois : ce plafond pourra…