Déclaration des facteurs de risque 2016 : le texte du décret reportant le délai de rectification

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°104137 - Publié le
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Les employeurs ont la possibilité de corriger leur déclaration relative aux facteurs d’exposition des salariés à la pénibilité pour l’année 2016 au 05/01/20185 ou 15/01/2018, selon un décret du 10/10/2017 paru au JO du 12/10. Ce texte prolonge le délai de rectification qui devait déjà être arrivé à échéance le 30/09/2017.

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