Congé de formation économique, social et syndical : le risque d’une envolée des coûts ? (J-P Willems)

L’ordonnance 2017-1386 du 22/09/2017 (article 6) modifie radicalement le financement du CFESS, ce qui pourrait bien aboutir à un accroissement significatif des coûts de ce congé pour les entreprises. Explications.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Situation avant l’ordonnance

La loi du 05/03/2014 a créé une contribution des entreprises au financement du paritarisme, dont le montant a été fixé à 0,016 % de la masse salariale.

En contrepartie, elle a prévu que les rémunérations des salariés suivant un congé de formation économique, social ou syndical, seraient à la charge des organisations syndicales, l’entreprise ne maintenant le salaire que si elle dispose d’un engagement d’un syndicat de lui en rembourser le coût.

Ce système présentait deux inconvénients pratiques :

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