Ordonnances publiées au JO : mise en place accélérée du Conseil Social et Économique (J-P Willems)

Parmi les quelques modifications apportées à la version initiale des ordonnances, il en est une dont l’impact est immédiat : le calendrier de mise en place du nouveau Conseil Social et Économique, l’objectif du Gouvernement étant manifestement d’accélérer son déploiement.

Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Un nouveau calendrier qui impacte les élections prévues avant la fin de l’année 2017

La version initiale des ordonnances ne remettait pas en cause la tenue des élections professionnelles dont l’échéance tombait avant la fin de l’année 2017.

Dans ce cas, les instances auraient été élues pour un mandat qui se serait terminé au plus tard le 31 décembre 2019. Tel n’est plus le cas.

Seules les élections pour lesquelles le protocole d’accord électoral a été signé avant le…