Cigarette électronique : amendes de 35 € pour le salarié et 68 € pour l’employeur à compter 01/10/17

News Tank RH - Paris - Actualité n°102825 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

L'employeur encourt des contraventions de 68 € à 450 € s'il ne met pas en place, à compter du 01/10/2017, une signalisation apparente interdisant l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail. Le salarié vapoteur sera soumis lui aussi à une amende de 35€ à 150€ et une sanction qui peut aller de l’avertissement jusqu’au...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants