UE : une législation sur les droits minimaux des travailleurs avant fin 2017 (Commission européenne)

Les partenaires sociaux européens ont jusqu’au 03/11/2017 pour décider de s’emparer ou non du dossier de la révision de la directive dite « déclaration écrite » qui oblige les employeurs à informer les salariés sur certains aspects essentiels du contrat de travail. Cette révision pourrait permettre de créer des droits minimaux applicables à tous les travailleurs. Selon la CES, le document remis aux partenaires sociaux est « une bonne base de discussion ». À défaut de négociation européenne, un projet allant dans le sens de l’établissement de ce socle sera adopté avant la fin de l’année 2017, annonce Marianne Thyssen, Commissaire en charge des Affaires sociales, le 25/09/2017.

Il reste 18 mois de travail « utiles » pour la Commission européenne et le Parlement européen avant les élections…