« Le prélèvement à la source ? Un gouffre financier pour les TPE » (Syndicat des indépendants)

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les entreprises est reporté d’un an et n’entrera en vigueur qu’en 2019, selon l’ordonnance n° 2017-1390 publiée au JO le 22/09/2017 dans le même pack que les cinq textes de réforme du droit du travail.

L’annonce de cette année de sursis ne rassure cependant pas le SDI qui fait connaître le 25/09/2017 les résultats de l’enquête « les TPE et le prélèvement à la source », réalisée au mois de mai auprès de 870 entreprises de moins de 20 salariés. L’organisation patronale indique sa préférence pour un prélèvement mensuel sous la responsabilité directe de l’administration fiscale plutôt que sous celle des chefs d’entreprises.

Car, report d’un an ou pas, le prélèvement à la source confié à la responsabilité des dirigeants d’entreprises constitue…