Un Opca peut-il mutualiser des versements volontaires ? (J-P Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°102157 - Publié le
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Jean-Pierre Willems - © MGu/NTRH

Les Opca peuvent, depuis le 1er janvier 2015, recevoir des versements conventionnels et des versements volontaires, en complément des contributions légales obligatoires des entreprises. Le Code du Travail réglemente très peu les versements volontaires prévoyant simplement qu’ils ne sont pas mutualisés à la source.

Pour autant, peuvent-ils...

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