Ministère du Travail : nomination des membres des CPC
Les membres des CPC instituées auprès du ministère chargé de l'emploi sont nommés par arrêté du 07/09/2017 publié au JO du 21/09/2017. Ces commissions formulent des avis sur la création, la révision ou la suppression des titres professionnels délivrés par le ministère du Travail.
Chacune des sept CPC créées par le décret du 30/12/2016, publié au...

