Ordonnances : « Moins de moyens pour les petits CE avec l’instance unique » (Ronan Darchen, ALINEA)

« Ce sont surtout les petits comités d’entreprise qui vont pâtir de l’instauration de l’instance unique. Les cas de financement conjoint employeur et instance des expertises sont élargis dans l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective », déclare Ronan Darchen, co-fondateur d’ALINEA, cabinet dédié aux représentants du personnel, lors du Salon CE du 20/09/2017.

« Jusqu’à présent limité à l’expertise sur les orientations stratégiques, ce co-financement (80 % côté employeur, 20 % côté instance) sera imposé pour toutes les autres expertises, notamment celles liées à des consultations ponctuelles. Ces expertises étaient jusqu’alors financées totalement par l’employeur. Il s’agit d’un recul et d’une privation par contrainte économique pour les représentants des plus…