Comment réduire son imposition en investissant dans la formation ? (J-P Willems)

News Tank RH - Paris - Analyse n°100382 - Publié le
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Jean-Pierre Willems - © MGu/NTRH

Les dépenses de formation sont fiscalement déductibles pour les entreprises, en tant que charges rattachées à l’exploitation de l’entreprise. Mais il est également possible de déduire fiscalement une épargne, qui constitue un investissement en formation.

L’analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.

Le cadre légal de la déductibilité 

Le cadre légale de la déductibilité est fourni par l’article L.6332-8 du code du travail, selon lequel :

Article L.6332-8
« Les contributions versées par l’employeur aux fonds d’assurance-formation ne sont soumises ni aux cotisations de sécurité sociale ni à la taxe sur les salaires.

Elles sont déductibles pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par l’employeur. »

Les fonds d’assurance-formation : ce sont les…

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