Arrêtés de représentativité : quelles conséquences pour les CA paritaires ? (J-P Willems)
Le ministère du Travail publie depuis la fin du mois de juin 2017 des arrêtés de représentativité concernant des organisations syndicales de salariés ou d’employeurs. Dans les deux cas, la représentativité des organisations est assortie d’une audience, qui représente son poids dans son champ de représentativité. Ces arrêtés peuvent avoir des...

