Barème Macron : « Les juges restent libres d'écarter le plafonnement » (SAF)

News Tank RH - Paris - Actualité n°152745 - Publié le 19/07/2019 à 11:01
Communiqué, SAF, 18/07/2019 -

Les avis de la Cour de cassation, qui juge le “barème Macron” compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, le 17/07/2019, "ne peuvent clore le débat", déclare SAF, syndicat des…

Communiqué, SAF, 18/07/2019 -

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