Barème Macron : « Une plus grande sécurité juridique pour les employeurs et salariés » (Avosial)

News Tank RH - Paris - Actualité n°152625 - Publié le 18/07/2019 à 09:00
AvoSial, 17/07/2019 -

L'avis de la Cour de cassation qui juge le “barème Macron” compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT, le 17/07/2019, "s'inscrit dans le sens d'une plus grande sécurité juridique…

AvoSial, 17/07/2019 -

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