« La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un an après » (D. Cluzeau, M. Clézio)

Les éléments d’architecture

Centralisation

L’architecture est fondée sur le regroupement, sous la houlette de l’État, de compétences éparses qui concentraient néanmoins des pouvoirs importants y compris sur le plan financier. Si l’on considère l’Urssaf et la Caisse des dépôts • Groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique de la France • Création : 1816 • Missions : - Protéger l’épargne populaire - Financer… , voire les Opco Opérateur de compétences et les Régions, comme des outils, on ne peut que constater cette recentralisation à travers les compétences très larges et la gouvernance sans équivoque de France compétences. Exit le paritarisme de gestion ! Quant aux régions, elles ne font que récolter le fruit de la politisation excessive de leurs politiques de formation au détriment des principes fondamentaux de l’égalité d’accès de nos concitoyens au droit à la formation tout au long de la vie.

Cette architecture se traduit également au plan financier : toutes les entreprises contribuent mais seules celles comptant moins de 50 salariés auront accès à la mutualisation issue de cette contribution. La verticalité de la gouvernance s’accroît, fondée sur l’horizontalité de la collecte qui ancre encore plus les dispositifs législatifs relatifs à la formation dans la sphère du droit social et particulièrement dans un régime de solidarité.

Cependant, en assouplissant la définition de l’action de formation tout en renvoyant les employeurs à leur obligation d’assurer l’évolution des compétences de ses salariés, on libéralise en renvoyant les entreprises devant l’éventualité du contentieux prud’homal. Car, contrairement à ce que l’on peut entendre, la loi ne met pas fin à la nature quasi-fiscale de la contribution formation, mais au mécanisme libératoire qui obligeait les entreprises à apporter la preuve aux services de contrôle que les dépenses de formation qu’elles déduisaient de leurs contributions répondaient bien aux définitions législatives de l’action de formation. Exit les services de contrôles ! Ils se plaignaient de n’être pas assez dotés, voici leurs missions allégées.

Cette architecture traduit, au travers de ses mécanismes financiers et de gouvernance, un recentrage vers les politiques de l’emploi, ce dont le Synofdes s’est toujours félicité : l’effort permis par la contribution, gérée par France compétences, doit servir aux jeunes via un champ unique de l’alternance que l’on pressent déjà, aux demandeurs d’emploi via le PIC Plan d’investissement dans les compétences , aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés, et aux actifs dans leur ensemble via le CPF Compte Personnel de Formation y compris le CPF de transition.

Exit les dépenses « prises en charge » des entreprises de plus de 50 salariés et on peut s’étonner que ceux qui se réjouissaient de cette loi enfin libératrice (libérale !) il y a un an s’aperçoivent aujourd’hui de ses effets récessifs sur le segment le plus lucratif de ce marché. On fait preuve de la même naïveté quand on considère que la formation coûtera plus cher aux entreprises de plus de 50 salariés, car même si c’est un fait que, dans la mesure où ces organisations sont toujours tenues à l’obligation de former, il est évident qu’elles vont chercher à limiter leurs coûts en développant des stratégies d’évitement.

C’est toute l’économie du secteur de la formation qui s’en trouve bouleversée car ce sont les pratiques formatives internalisées qui vont en partie se substituer à des dépenses externalisées sur le marché des offreurs de formation.

Quant à considérer que l’amortissement comptable des dépenses de formation pourrait relancer les dépenses, est-ce bien là le problème pour peu que cela ait du sens ? Outre que si la formation et la compétence acquises peuvent légitimement être conçues comme des éléments de l’actif incorporel, il est impossible pour autant d’estimer la durée et le montant de leur contribution aux coûts de production. Plus essentiellement, nous devons découpler l’acquisition et l’entretien des compétences, de la dépense que cela occasionne parce que les nouvelles pratiques formatives qui s’inventent chaque jour ne trouveront pas forcément leur valorisation sur un marché externalisé.

Dans cette nouvelle architecture, les Opco demeurent un élément essentiel malgré la perte de leur capacité à collecter la contribution légale et du pouvoir que cela leur donnait. Ils continuent d’être les outils de proximité et de conseils aux entreprises, ce que l’État leur concède volontiers, la recentralisation touchant là ses limites. En outre, ils demeurent les outils de collecte de la part conventionnelle et abritent les branches et les prérogatives qui leur ont été confiées en matière d’observation, de certification, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou de soutien au déploiement de l’alternance.

• Placées sous l’étroit contrôle de France compétences, les branches ont ainsi un rôle et une responsabilité doublement réaffirmés :
  • Promouvoir des logiques conventionnelles de mutualisation avec en point de mire la capacité à pouvoir générer des effets leviers sur le développement des compétences ;
  • Produire de l’expertise et des services pour l’ensemble du secteur qu’elles couvrent pour mieux répondre à ses besoins en compétences et en emplois en ciblant tout aussi bien l’accompagnement des salariés que l’accès des jeunes et des demandeurs d’emploi.

Si les missions des Opco et des branches sont étroitement circonscrites, elles peuvent néanmoins constituer une opportunité : celle de sortir d’une logique essentiellement financière pour aller vers une proposition mutualisée et experte de services fondée sur une analyse prospective et une connaissance fine des attentes des entreprises.

Opco et regroupement des branches ?

Une question reste encore à élucider : les Opco serviront-ils de fondation au regroupement à venir des branches ?

Sans doute pas, dans la mesure où les notions de filières et de branches peuvent répondre à des logiques juridiques et économiques différentes notamment dans le tertiaire. Mais aussi parce que la constitution des Opco ne répond pas pleinement à la cohérence qu’on pouvait en attendre, certains « assemblages » semblant plus coïncidents que congruents. Ce chantier reste donc à mener et les Opco n’en seront pas les fondations, à l’inverse même, on peut imaginer que la restructuration des branches viendra perturber les équilibres actuels parfois si difficilement trouvés.

Une architecture transparente de la philosophie à l’œuvre

Davantage de confiance à l’individu plutôt qu’à l’homme

La pensée à l’œuvre est clairement libérale ; on octroie plus de liberté à l’individu à travers la capacité à acheter directement sa formation via un compte monétisé en même temps qu’on le place dans le rôle d’un co-financeur potentiel d’une politique de formation dans des entreprises libérées en partie du carcan réglementaire qui les contraignait. Ce libéralisme fait plus confiance à l’individu qu’à l’homme et il ne s’encombre pas de ces élans théoriques qui ont souvent accompagné l’histoire de la formation.

Le pragmatisme en est aussi un élément constitutif. On voit se dessiner un grand champ de l’alternance débarrassé de ses principales contraintes réglementaires ou tutélaires. De même l’effort en direction des demandeurs d’emploi fondé sur le PIC vise à libérer les initiatives des offreurs jusqu’ici contraints par une relation contractuelle que les régions ont corsetée et qui a appauvri leur pouvoir d’initiative.

Par ailleurs, ce pragmatisme se traduit par les contreparties à cette plus grande liberté octroyée : les entreprises sont renvoyées à leur devoir d’accompagner les compétences de leurs salariés par des pénalités (abondement punitif) et par une jurisprudence qui ne cesse de consolider cette obligation tandis que les individus seront souvent renvoyés à la nécessité de trouver des abondements à leur CPF qui les renverront soit à leur statut de demandeurs d’emploi soit aux priorités définies par leur branche ou encore aux orientations définies par leurs entreprises. La mobilité professionnelle risque d’en souffrir.

Se défier des fictions juridiques

On doit se défier des fictions juridiques que souligne Alain Supiot dans sa leçon inaugurale au collège de France « Grandeur et misère de l’État social ». Le professeur au collège de France caractérise le contrat de travail comme le recours à des fictions juridiques pour dépasser l’impossible disjonction entre l’objet et le sujet dans la réalité du travail. Ici on peut avoir le sentiment que la fiction juridique à l’œuvre est dans la prémisse que chacun, quel que soit son statut - car le droit à la formation est attaché à la personne et non plus au statut -, est maître de sa destinée professionnelle. Cette prémisse peut paraître contestable à nombre d’égards qu’il faudrait développer par ailleurs mais le fait est que s’introduit ici l’idée que « l’entretien du travailleur » dépend moins de l’entreprise, de l’État ou des systèmes de prévoyance gérés par les partenaires sociaux que de sa propre initiative formative. Seul le régime de financement continue d’affirmer la solidarité collective et ce n’est pas rien !

Cette mise en exergue de l’individu à l’initiative de son destin professionnel présuppose, sans le vérifier ni l’encadrer, que les outils (CEP Conseil en Évolution Professionnelle - notamment) et la maîtrise individuelle de l’environnement (via le numérique entre autres) suffiront à éclairer chacun d’entre nous qui disposera alors de « la liberté de choisir son avenir professionnel ».

Cette foi du charbonnier dans les individus éclairés doit être tempérée par l’évolution du système d’assurance chômage et la réforme à venir de la retraite qui renforcent la fragilité que chacun peut ressentir face à une ligne de vie plus longue et plus incertaine.

Les apories de la réforme et de la pensée à l’œuvre

Tout semble présumer dans cette réforme la rationalité des acteurs.

En libérant l’initiative individuelle, en contraignant les entreprises de plus de 50 salariés à faire preuve d’inventivité, tout en épaulant davantage les TPE Très petite entreprise , les demandeurs d’emploi et les jeunes, chacun devrait naturellement s’emparer des opportunités offertes. L’action convergente de l’ensemble des acteurs devant aboutir à la modernisation de l’appareil productif, à la diminution du chômage, à une meilleure insertion des jeunes et une réassurance du parcours des « séniors ».

Ce présupposé positiviste peut paraître présomptueux tant les esprits animaux, pour reprendre le mot de John Maynard Keynes, viennent toujours déranger la mécanique de la raison anticipée.

Le CEP : un enjeu plus important à terme que l’application numérique

L’acquisition de compétences requiert de l’appétence et demeure aléatoire quant à son impact sur notre vie sociale et professionnelle. Un individu n’est jamais omniscient et certain de la décision qu’il prend en matière formative qui n’est en aucune façon le fruit d’un bénéfice escompté multiplié par la probabilité de réalisation de ce bénéfice. Les esprits animaux, ce sont justement ces incertitudes que l’on ressent face à de nouvelles acquisitions, la mise en danger que cela suppose et que l’on ressent quand on réoriente sa carrière, la solidité de la motivation qui peut être consolidée ou fragilisée par l’environnement institutionnel ou la pression sociale.

Georges Akerlof et Robert Shiller dans « Les esprits animaux » (Ed. Paris, Flammarion, coll. « Champs Essais », 2013) demandent qu’ils soient réhabilités dans la théorie économique et, en soulignant le rôle régulateur de l’État pour éviter que ces « esprits » nous tirent à hue et à dia, mentionnent cinq substrats que les individus mémorisent et qui président à nos décisions. Parmi eux, la confiance et le sentiment d’équité. Notre Livre Blanc écrit juste avant la réforme ne disait pas plus et surtout pas mieux, mais il ne disait pas moins !

Nous partageons et l’avons dit, beaucoup d’orientations de cette réforme y compris celles qui obligent notre métier à repenser son positionnement parce que les objectifs visés nous paraissent d’intérêt général, mais nous nous défions de la foi exaltée dans les vertus de la machine numérique censée rapprocher l’individu du système qui s’offre à lui pour se former.

Le CEP nous parait un enjeu plus important à terme que l’application numérique qui, quoique nécessaire, n’apportera pas de véritable plus-value pour les publics qu’il faut amener à l’acquisition continue (l’éducation permanente ?) de compétences nouvelles ou complémentaires.

Nous répétons ce que nous disions à l’époque, le CEP doit absolument éviter le phagocytage institutionnel pour restaurer confiance et sentiment d’équité pour reprendre les termes d’Akerlof et Shiller.

• Or, l’écueil ne semble pas avoir été complètement pris en compte par le nouveau dispositif législatif et, sans présager de la mise en œuvre du futur CEP, deux points de vigilance méritent d’être relevés :
  • D’une part, l’accompagnement dans l’évolution professionnelle fourmille de dispositifs aussi bien au sein de l’entreprise, avec les entretiens professionnels, qu’en marge de celle-ci avec l’accès au bilan de compétences par exemple, sans pour autant que les passerelles et les liens entre eux et avec le CEP soient formalisés, la pratique devra y remédier ;
  • D’autre part, la mise en œuvre du CEP qui fera l’objet d’appels d’offres régionaux sera-t-elle garante de cette égalité et de cette confiance que nous appelons de nos vœux alors même qu’on ne voit pas se dessiner le nécessaire dialogue que devront avoir les attributaires des marchés avec les branches professionnelles titulaires de l’obligation d’observation prospective et que l’exigence de qualité des services rendus ne paraît pas au niveau de celle attendue des organismes de formation ? Une nouvelle fois, la pratique devra y remédier.

La gageure consistant à dessiner une approche systémique de la formation professionnelle et de ses parties prenantes est de taille. Thomas Piketty, dans le numéro du 02/06/2015 de « Reporterre, Le quotidien de l’écologie » souligne que, « sur trente ans, une croissance d’1 % ou de 1,5 % par an signifie une augmentation d’un tiers ou de la moitié de l’activité économique à chaque génération. Pour que chacun trouve sa place dans une société qui se renouvelle à ce rythme, il faut un appareil d’éducation, de qualification, d’accès au marché du travail extrêmement élaboré. Cela n’a rien à voir avec une société préindustrielle où, d’une génération sur l’autre, la société se reproduit de façon pratiquement identique. »

Quid de la mobilité professionnelle ?

Dans ce contexte, la mobilité professionnelle indispensable à une société qui s’adapte au travers de la liberté d’initiative de ses individus risque d’être une des grandes perdantes de cette réforme. Ni la Pro-A, ni la période de transition professionnelle, telles qu’elles sont conçues, n’encourageront les prises de risque individuelles, gages d’une société vivante, relevant les défis que les mutations lui imposent. La Pro-A en particulier, même dans sa nouvelle mouture, cantonne la mobilité professionnelle à l’évolution au sein de la branche et ne rend pas possible la mobilité interbranches ou inter filières. La possibilité de se reconvertir lorsqu’on est en situation d’emploi est donc limitée. C’est sans doute sur ce point que la collectivité doit permettre l’initiative individuelle et notamment en s’emparant au mieux du CPF malgré ses limites : il est encore insuffisamment doté et les délais de reconstitution du disponible sont en décalage avec le rythme social et économique ; il ne permet pas de prendre en compte la rémunération du temps de la formation et ne facilite donc pas la linéarité des parcours. Le pragmatisme que nous avons entrevu doit continuer de s’exercer sans attendre la prochaine réforme de la prochaine mandature. En tout premier lieu, il s’agira de faciliter les abondements au CPF dans une logique de co-construction avec les entreprises et les branches sans pour autant en faire un outil exclusif du projet de formation de l’entreprise. Les politiques conventionnelles sauront-elles porter ces enjeux ?

L’enjeu de la prospective

De surcroît, les acteurs économiques devront intégrer pleinement une dimension prospective de façon à contracter les délais entre l’apparition du besoin en compétences nouvelles et la manière de former les femmes et les hommes au sein de la branche, par la formation initiale - par nature moins réactive - ou par la mobilité professionnelle et la formation tout au long de la vie.

Concurrence des dispositifs

En outre, le Gouvernement n’a pas osé mieux définir et rendre complémentaires des dispositifs qui se font concurrence et altèrent gravement l’efficience globale des efforts du PIC notamment. La garantie jeune en est un exemple criant qui appauvrit le sourcing des actions de formation financées dans le cadre du PIC ou des Pactes conclus avec les conseils régionaux pour des résultats mal évalués. Ce gouvernement a hérité d’un dispositif plébiscité par des élus locaux et initié par des parlementaires portant directement l’intérêt de sécuriser financièrement des missions locales mal dotées, quitte à fragiliser l’ensemble de l’éco-système de la formation des jeunes en région.

Les risques liés aux réformes des retraites et de l’assurance chômage

Par ailleurs, nous y avons fait allusion, cette réforme ne pouvait être, en 2018, mise en perspective des réformes à venir en matière d’assurance chômage et de retraite.

• Selon nous, celles-ci impactent la Loi du 05/09/2018  pour deux raisons :
  • La réforme de l’assurance chômage fragilise l’entrée des jeunes travailleurs dans le système assurantiel ;
  • La réforme des retraites, en allongeant la carrière nécessaire à l’obtention d’une retraite à taux plein, fragilise encore plus la fin de carrière des seniors après 50 ans. Jean-Marie Luttringer, souligne « la nécessité de repenser l’accès à des formations longues à différents moments de la vie dans ce nouveau contexte » et nous y souscrivons pleinement. Il y a là, selon nous, une véritable réflexion à mener et le Synofdes compte y prendre toute sa part.

Ces deux réformes concernent la vie professionnelle de l’individu et ses ruptures plus ou moins longues selon les moments de sa vie. Ces ruptures nous obligent à penser l’articulation entre mobilité professionnelle et développement des compétences au sein d’une entreprise. Nous pensons avec Jean-Marie Luttringer que le défi de nos sociétés actuelles est l’obligation de maintenir « la bonne santé professionnelle » sur des durées qui s’allongent mais aussi que prévenir la désinsertion professionnelle et sociale est un déterminant de santé physique, psychologique et social qui justifie de faciliter les rebonds professionnels.

Dans cette perspective, il convient de mieux articuler les systèmes formels en matière de formation initiale puis professionnelle, avec les espaces informels de formation tout au long de la vie. Autrement dit, de réinscrire la vision des différents types de formation dans un corpus et un continuum global plus respectueux de l’unité de l’individu. C’est, finalement, se réapproprier la question de l’éducation permanente dans toutes ses dimensions.

Ne pas corréler strictement la formation au monde l’entreprise

Cela signifie notamment qu’il est impératif de ne pas corréler strictement la question de la formation et de l’acquisition de compétences au monde de l’entreprise.

Nous allons devoir concevoir rapidement des systèmes de financement de la formation plus polymorphes pour répondre à cette réalité d’une vie professionnelle plus longue, hachée de ruptures plus lourdes que le régime de retraite et le régime d’assurance chômage ne permettent pas de traverser sans rancœurs ni ressentiment.

À ce titre, la proposition du Cese • Troisième assemblée consultative de la République, après l’Assemblée nationale et le Sénat• Création : 1925• Statut : assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux du… d’envisager l’abondement du compte d’engagement citoyen (CEC) par le compte personnel de formation 5 ou en ouvrant le CPF plus largement à des formations pouvant répondre à cet objectif d’éducation permanente est un élément du puzzle qui doit dessiner un paysage moins inquiétant.

L’idée est donc de penser les femmes et les hommes globalement dans un monde global. L’objet de la formation étant d’être proactif (vision professionnelle et économique) et durable (vision émancipatrice et sociale).

Nécessité d’une vision globale

Il faut donc s’attacher à l’appréhension du temps long, et promouvoir une vision d’ensemble de l’individu qui n’est pas qu’un élément de la chaîne productive mais un être vivant dans une société globale changeante.

Dès lors, le financement devrait être analysé non comme un impôt mais comme une véritable contribution sociale qui peut être fondée sur le regroupement de prestations éparses. L’exemple des réformes successives des retraites qui prolongent la durée d’exercice des activités professionnelles sans pour autant résoudre celui de l’emploi des « seniors » et sans penser parallèlement le besoin croissant en maintien et développement des compétences est illustratif de ce manque de vision globale des intrications entre ces trois réformes et, par voie de conséquence, du projet de société que l’on promeut.

• Pour exemple, ne serait-il pas opportun d’imaginer qu’en seconde partie de carrière la reconstitution des droits à CPF puisse être accélérée et que ces droits puissent être augmentés, comme l’accès au CPF de transition facilité ?
• Ou encore ne peut-on pas, comme cela existe au Canada, se pencher sur les questions d’épargne temps ou retraite pour laisser la possibilité à leurs détenteurs de les mobiliser pour se former dans la mesure où les mécanismes d’abondement seraient revus et où la participation des employeurs pourrait être renforcée ?

En exergue de son rapport relatif au travail dans 20 ans écrit en 1995 et dont la relecture est nécessaire, Jean Boissonnat cite Senèque : « Il n’est pas de vents favorables pour qui ne connaît pas son port ». On peut avoir le sentiment qu’il s’agit du cœur du problème que nous soulevons. Des réformes sont faites qui impactent lourdement d’autres décisions à peine prises parce que nous ne distinguons pas ce qui fait sens entre elles.

Le pragmatisme ne peut se réduire à une succession de politiques d’ajustement qui renvoient à la gouvernance par les nombres d’Alain Supiot.

David Cluzeau

• Président @ Uniformation

• Délégué général @ Synofdes

• Délégué général @ Hexopée

• Président @ Commission des affaires sociales de l’Udes

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Parcours

Depuis janvier 2024

Uniformation
Président

Depuis novembre 2022

Synofdes
Délégué général

Depuis juillet 2016

Hexopée
Délégué général

Depuis décembre 2015

Commission des affaires sociales de l’Udes
Président

Depuis octobre 2020

AG2R La Mondiale
Président Pôle ESS

Depuis janvier 2017

Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)
Administrateur

Depuis janvier 2017

Mutuelle Chorum
Administateur

Depuis 2016

Conseil national de l’Education et de l’Economie (CNEE)
Membre

Janvier 2022 - décembre 2023

Uniformation
Vice-président

Janvier 2018 - novembre 2022

Synofdes
Président Commission sociale

Novembre 2020 - décembre 2021

Uniformation
Président

Avril 2019 - novembre 2020

Uniformation
Vice-président

Janvier 2018 - avril 2019

Uniformation
Trésorier adjoint

2015 - 2016

Ligue de l’enseignement
Directeur des programmes

2009 - 2015

Ligue de l’enseignement de Bourgogne
Directeur général

2003 - 2015

Fédération des œuvres laïques de la Nièvre
Directeur général

+

Établissement & diplôme

1998 - 2000

Université de Bourgogne (UB)
Licence, sciences de l’éducation

1987 - 1992

Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand 1)
Master 2, droit des affaires

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Fiche n° 28378, créée le 26/01/2018 à 14:44 - MàJ le 28/10/2024 à 08:19

Michel Clézio

• Directeur @ CFP Presqu’île (organisme de formation situé à Saint-Nazaire)

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Parcours

Depuis 1995

CFP Presqu’île (organisme de formation situé à Saint-Nazaire)
Directeur

Septembre 2017 - octobre 2023

Synofdes (Syndicat national des organismes de formation de l’économie sociale)
Président

Janvier 2008 - novembre 2017

Fédération nationale des Urof (Unions régionales des organismes de formation)
Président

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Fiche n° 25099, créée le 29/08/2017 à 18:07 - MàJ le 06/10/2023 à 17:04

Synofdes

• Organisation professionnelle représentative des organismes de formation (issue de l’ESS). Membre de l’Udes
• Création  : 2007
• Adhérents : 314 (rapport d’activité 2022)
• Missions  :
- appui à ses adhérents afin qu’ils prennent leur part dans les grandes mutations qui traversent le secteur de la formation
- participation à la création d’un dialogue social rénové qui intègre la RSE des acteurs de la formation
- accompagnement de ses adhérents dans la transition numérique ainsi que dans l’anticipation des évolutions législatives et réglementaires
Le Synofdes est l’une des trois organisations représentatives des employeurs de la branche des organismes de formation (CNOF), avec la Fédération Les Acteurs de la Compétence et le Sycfi
• Président : Philippe Genin
• Vice-présidente déléguée  : Muriel Pécassou
• Délégué général : David Cluzeau
• Contact : Antoine Trédez
• Tél. : 06 59 86 47 70

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Catégorie : Syndicats Patronaux

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Adresse du siège

88 rue Marcel Bourdarias
94140 Alfortville France

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Fiche n° 6237, créée le 12/01/2018 à 02:39 - MàJ le 07/11/2024 à 16:37

Hexopée (ex-CNEA)

• Organisation professionnelle représentative dans les champs Éclat (Animation), Sport, TSF (Tourisme social et familial) et HLA, ex-FSJT (Habitat et Logement accompagnés)
• Adhérente de l’Udes
• Cofondatrice de l’Alliance des employeurs du sport et des loisirs
• Associée au Synofdes, organisation professionnelle représentative dans le secteur des organismes de formation
• Dispose d’un organisme de formation : Synopée (ex-Adoes, association pour le développement des organismes de l’économie sociale)
• Mission : accompagner et représenter quelque 14 000 structures adhérentes employant 100 000 salariés
• Président : Didier Jacquemain
• Délégué général : David Cluzeau
• Contact
• Tél. : 01 41 79 59 59

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Catégorie : Syndicats Patronaux

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Adresse du siège

88, rue Marcel Bourdarias
94140 Alfortville France

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Fiche n° 7830, créée le 29/10/2018 à 15:41 - MàJ le 06/11/2024 à 16:10

© News Tank RH - 2024 - Code de la propriété intellectuelle : « La contrefaçon (...) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Est (...) un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur. »