Financement de l’apprentissage : « Une responsabilisation accrue des branches » (B. Maurice, DGEFP)

« Simplifier l’élaboration des NPEC » (Stéphane Lardy)

« Le financement de l’apprentissage n’a jamais été aussi fort dans notre pays. France compétences bénéficie depuis 2020 d’une dotation de l’État, et doit emprunter de l’argent sur les marchés financiers, tant la réussite de l’apprentissage et les dépenses associées à cette réussite sont importantes. Le déficit cumulé de France compétences • Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019 • Gouvernance quadripartite… est aujourd’hui de près de 11 Md€. Nous compensons, via ce déficit, les déficits des 11 Opco qui accordent plus de financement qu’ils ne reçoivent de contributions. L’un des enjeux de la réforme annoncée le 30/04/2025 est de tenir compte de ce contexte budgétaire.

L’autre enjeu de la réforme est de simplifier l’élaboration des NPEC. Ce sera désormais France compétences qui fixera la valeur de référence de chaque certification, en lien notamment avec les remontées des comptabilités analytiques des CFA qui ont commencé en avril 2025. Un bouquet de prises en charge par certification sera fixé, l’idée étant de rapprocher les NPEC sur les certifications semblables, quelles que soient les branches concernées. La commission Recommandations de France compétences, qui réunit les partenaires sociaux, l’État et les Régions, a commencé à travailler sur ces sujets, pour aboutir en octobre 2025. L’objectif à terme est de parvenir à un niveau de prise en charge par certification, soit environ 3 500 NPEC, au lieu des 800 000 actuels.

Chaque branche pourra moduler ses niveaux de prise en charge de plus ou moins 20 %, selon ses besoins stratégiques. L’objectif est d’aboutir à un niveau de prise en charge par certification début mai 2026. France compétences proposera également une série de webinaires pour sensibiliser tous les acteurs aux modalités de la réforme. »

Stéphane Lardy, directeur général de France compétences

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« Compenser la baisse des financements par un renforcement de la qualité » (Thierry Teboul)

« La baisse du financement de l’apprentissage, que nous comprenons compte tenu du contexte budgétaire, doit s’accompagner d’une hausse des pouvoirs donnés aux branches. L’idée est de compenser, avec plus de qualité et une orientation stratégique des financements, la baisse de l’accompagnement des pouvoirs publics. C’est sur cet axe qualitatif que le travail des Opco comme l’Afdas sera déterminant. Nous ne maintiendrons pas la tendance amorcée depuis 2018 sur l’apprentissage sans un travail d’accompagnement auprès des branches et des entreprises.

La réforme installera une nouvelle relation de travail entre les branches et l’écosystème de la formation. Les organismes de formation auront quasiment pour obligation de se rapprocher des branches pour faire connaître leur offre et leur niveau d’adéquation aux besoins des métiers.

Notre responsabilité est de financer demain les formations qui correspondront aux besoins de nos secteurs. Et c’est pour cela que le financement est confié aux Opco, dont la confiance des branches les rend à même d’identifier ces besoins en lien avec les professionnels. »

Thierry Teboul, directeur général de l’Afdas

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« Assurer la soutenabilité financière de l’apprentissage » (Benjamin Maurice)

« Les acteurs de l’alternance expriment un besoin de visibilité et de stabilité que nous comprenons parfaitement. Et les mesures d’économies que nous prenons dans le cadre de cette réforme, qui assurent la soutenabilité du système, doivent contribuer à cette stabilité.

Rien ne serait pire qu’un effondrement et une révision complète des règles du jeu. Notre objectif, avec cette réforme, est de réduire la voilure tout en maintenant le système existant. Et nous serons attentifs, dans les mois et années à venir, aux impacts des décisions prises.

Les mesures d’économies de la réforme ont pour objectif de faire coller les niveaux de prise en charge avec la réalité des coûts de formation. C’est pour cela que nous proposons une minoration des prises en charge sur les formations réalisées à distance, dont les coûts sont sensiblement inférieurs aux formations en présentiel. C’est aussi pour cela que nous installons une proratisation journalière et non plus mensuelle des prises en charge, pour que le financement corresponde à la durée réelle de la formation. »

Benjamin Maurice, DGEFP