2024 en rétrospective : ce qu’il faut retenir de 2024 pour préparer 2025

Une série d’évolutions réglementaires pour les CFA-OFA en 2024

L’aide au recrutement d’alternants : fin de l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation

• L’aide exceptionnelle de 6 000 € pour la première année des contrats de professionnalisation est supprimée pour les contrats signés à partir du 1^er mai 2024 (décret n° 2024-392). Elle concernait les salariés de moins de 30 ans visant un diplôme jusqu’au niveau 7, un CQP, ou un contrat expérimental avec VAE. L’aide à l’embauche d’apprentis reste inchangée, malgré des propositions parlementaires pour la recentrer sur les petites entreprises et les apprentis moins qualifiés (PLF 2024).

Attention : Dès janvier 2025, des ajustements importants interviendront dans le dispositif d’aide à l’embauche des apprentis, avec des montants différenciés en fonction de la taille des entreprises. Un décret sera publié courant janvier 2025 après saisine de la CNNCEFP.
Lire l’article sur le sujet.

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Nouvelles obligations de contrôle : l’habilitation des CFA

• L’année 2024 a marqué une étape clé pour la préparation des CFA à de nouvelles exigences de contrôle. Avec la publication du Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 , de nouvelles règles ont été instaurées pour garantir la conformité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Trois nouveaux points de contrôle sont ajoutés :
  • Procédures d’opposition à l’engagement d’apprentis  ;
  • Habilitation des Organismes de formation pour préparer à la certification ;
  • Certification Qualiopi des organismes de formation .
    
    
• Ces dispositions, appliquées progressivement, ont permis de lancer plusieurs actions en 2024 pour préparer les CFA à ces nouvelles exigences. Atlas a ainsi, dès la publication du décret, lancé une série d’initiatives pour informer les CFA (articles dédiés dans la newsletter Perspectives CFA, emailing d’information et les accompagner dans cette transition (accompagnement individualisé, etc).

Attention : Depuis le 1^er janvier 2025, Atlas, comme tous les OPCO, applique un contrôle systématique de l’habilitation des CFA-OFA à former, conformément au Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 . En cas d’absence d’habilitation ou d’incohérence entre les informations du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et celles figurant sur le contrat, Atlas ne pourra pas déposer le contrat, qui sera alors rejeté. Assurez-vous dès maintenant que vos formations sont bien référencées dans le RNCP.

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Vademecum CFA v2

• En février 2024, une nouvelle version du Vademecum sur le contrat d’apprentissage a été publiée pour harmoniser les pratiques et simplifier les démarches administratives offrant ainsi aux CFA des outils actualisés.

• Principaux changements :
  • Financement du contrat d’apprentissage ;
  • Dépôt et suivi du contrat ;
  • Facturation des frais pédagogiques ;
  • Ruptures/modifications du contrat : Certaines modifications nécessitent une rupture et un nouveau contrat.

Lien vers le Vademecum CFA 

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Erasmus de l’apprentissage : les nouvelles règles

• La loi n° 2023-1267  simplifie la mobilité internationale des alternants. Elle permet désormais aux apprentis de bénéficier de nouvelles opportunités d’échanges et d’expériences à l’étranger. Les principales dispositions sont :
  
  • Flexibilité pour l’employeur : Pour les mobilités supérieures à 4 semaines, deux options sont possibles :
    • Mise en veille du contrat.
    • Mise à disposition de l’alternant auprès d’une structure d’accueil à l’étranger.
  • Suppression de l’exigence de 6 mois minimum d’exécution du contrat en France.
  • Suppression de la limite d’âge pour les apprentis étrangers afin de favoriser les échanges internationaux.
  • L’harmonisation de la protection sociale et prise en charge des frais par les OPCO et la simplification des partenariats entre CFA français et organismes de formation étrangers.
  • Ratification d’une ordonnance sur l’apprentissage transfrontalier, facilitant les échanges avec des pays comme l’Allemagne. La loi prévoit la désignation d’un référent mobilité dans chaque CFA.

Accompagnement des CFA

Le 6^e appel à projets national « appui à l’investissement des CFA »

• Intitulé « Investir dans la qualité des parcours au service de la réussite des apprentis » ce 6^e AAP visait à moderniser les CFA autour de trois axes : équipements, digitalisation, et accompagnement des apprentis. Atlas a financé 9M€ pour des projets représentant au total 32,21M€ d’investissement.
• Chiffres clés :
  • Participants : 64 CFA (33 nouveaux).
  • Projets : 91 soumis, 36 lauréats.
  • Répartition des projets retenus :
    • 42 % équipement;
    • 38 % digitalisation ;
    • 20 % accompagnement;

« En 2024, nous avons également soutenu des projets initiés en Région Pays de Loire, dans le cadre d’une convention conclue avec cette région. Dans ce cadre, nous avons et nous avons accompagné deux projets de CFA pour un montant total de 62 K€, qui s’ajoute au financement de la région pour ces projets » précise Christèle Sebas, Responsable du Pôle Ingénierie et pilotage des dispositifs au sein de la Direction du Développement de l’OPCO Atlas.

Websérie

• « Nous avons lancé en 2024 la deuxième édition de notre websérie 'Inventer les CFA de demain'  dont les 14 épisodes mettent en avant des projets innovants primés lors de l’appel à projets 2022. Ces épisodes offrent un aperçu des évolutions dans la formation professionnelle et l’alternance en France », poursuit Christèle Sebas.

Lien pour accéder à la websérie. 

Simplification administrative pour les CFA et nouvel outil mis à disposition

Évolutions de la plateforme myAtlas Prestataire

• La plateforme myAtlas Prestataire a connu plusieurs évolutions visant à la simplification de la gestion des dossiers pour les CFA tout en réduisant la charge administrative.
  Parmi les évolutions importantes en 2024 :
  • Déclaration de rupture et de poursuite de formation simplifiées : Notification des ruptures de contrats d’apprentissage et déclaration de poursuite de formation en CFA. Le CFA remplit deux formulaires distincts pour déclarer la rupture du contrat et la poursuite de la formation post-rupture. L’OPCO contrôle automatiquement les montants, ajuste l’échéancier et transmet un nouvel échéancier.
  • Relance postale remplacée par des relances numériques : Fin des relances postales : Relances accessibles en ligne (J+30, J+60, J+90) avec notifications et e-mail listant les dossiers à traiter.
  • Gestion optimisée et ergonomie améliorée : Visualisation immédiate des dossiers dépassés, tri par date, affichage des soldes.

Lien vers la plateforme myAtlas Prestataire. 

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Plateforme annoncesAtlas

• Le 21 mars 2024, l’OPCO Atlas a lancé la plateforme annoncesAtlas, dédiée aux offres d’emploi en alternance dans les secteurs des services financiers et du conseil. Son objectif : devenir un outil essentiel pour rapprocher l’offre et la demande sur le marché de l’emploi en alternance.

Lien pour accéder au site annoncesAtlas 

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Évènements

Atlas accompagne les acteurs, dont les CFA en poursuivant l’organisation d’événements thématiques :

• Atlas de l’alternance  sur le thème “l’alternance accélérateur d’innovation et de qualité”.

• Atlas de tous les talents   (2^e édition) sur le thème du recrutement inclusif dans une logique de RSE et de tensions de recrutement.

• Organisation des webinaires Alternance et Handicap saison 2  dont un webinaire dédié à l’IA en partenariat avec Microsoft;

• Organisation de 4 matinales prospectives  sur les études des observatoires de branche afin de permettre aux CFA et OFA d’anticiper les évolutions des métiers sur les thèmes :
  • Big data et cloud computing
  • IA et IA générative
  • Transition écologique
  • Les ressources mises à disposition par les observatoires des métiers.

Partenariats

Atlas a poursuivi son rôle de de facilitateur de l’emploi et de la formation en renforçant ses collaborations stratégiques avec trois partenaires clés : l’Agefiph, l’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) et les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

Atlas et l’Agefiph : Un partenariat pour l’inclusion des personnes en situation de handicap

• Le renouvellement du partenariat entre Atlas et l’Agefiph en avril 2024 a permis de poursuivre et d’amplifier les actions en faveur de l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Ce partenariat s’est inscrit dans une logique d’inclusion durable, avec l’objectif de répondre aux besoins spécifiques des entreprises tout en valorisant les compétences des personnes concernées. Atlas et l’Agefiph ont conjointement promu l’embauche d’alternants en situation de handicap, en mettant en avant les aides financières et les ressources disponibles pour soutenir les employeurs.

Atlas et l’ANAF : Favoriser l’orientation et l’insertion des jeunes en alternance

• Atlas a renforcé son engagement envers les jeunes grâce à un partenariat structurant avec l’ANAF. Cette collaboration, mise en place en 2024, a visé à accompagner les futurs alternants dans leur parcours, depuis l’orientation jusqu’à l’intégration en entreprise. Atlas et l’ANAF ont promu des outils tels que le simulateur « Mes aides d’apprenti », permettant aux jeunes d’accéder à des informations pratiques sur les aides au logement, à la mobilité ou encore à la santé.

Atlas et les CCI : Dynamiser l’alternance et renforcer les compétences des entreprises

• Ce partenariat a mis un accent particulier sur le développement de l’alternance, un levier essentiel pour les entreprises et les jeunes en quête de formation professionnelle. Ce partenariat a permis de créer un écosystème favorable à l’alternance, en rapprochant les besoins des entreprises et les attentes des jeunes tout en valorisant les métiers des services financiers et du conseil et ses filières d’avenir. Ainsi, Atlas et la CCI France accompagne la sécurisation des parcours grâce à un accompagnement des CFA en ce qui concerne les ruptures de contrats, à l’anticipation et la prévention des ruptures en lien avec les médiateurs de l’apprentissage des CCI et à la réalisation d’actions communes au bénéfice du recrutement des personnes en situation de handicap.

En 2025, ces initiatives se poursuivront, avec une volonté affirmée d’Atlas de continuer à jouer un rôle moteur dans la qualité des parcours au service de la réussite des apprentis.

«  L’année 2024 a été marquée par des évolutions significatives. En 2025, les équipes d’Atlas continueront à vous accompagner pour relever les défis du développement de l’alternance  ». conclut Christèle Sébas.