Mobilité internationale des alternants : deux guides publiés par le ministère du Travail

Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles publie deux guides destinés à informer les entreprises et les CFA sur le dispositif de mobilité à l’étranger (Europe ou international) des alternants, apprend News Tank le 26/08/2025.

Ces deux guides donnent des informations concrètes sur différentes thématiques liées à la mobilité internationale des alternants :

• Intérêts de la mobilité : bénéfices pour l’entreprise (image, ouverture internationale, attractivité, développement de compétences transversales des alternants) et pour l’alternant (découverte culturelle et professionnelle, amélioration linguistique, adaptabilité, enrichissement des pratiques).

• Impact sur le contrat : conditions liées à la durée du séjour, modalités possibles de statut (mise à disposition ou mise en veille du contrat), conséquences sur la rémunération, la protection sociale et la réintégration au retour.

• Organisation administrative : rôle du CFA ou de l’organisme de formation comme coordinateur, nécessité d’une convention de mobilité (quadripartite ou avec dérogations possibles), formalités liées à la sécurité sociale, gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, obtention de la Carte européenne d’Assurance maladie.

• Aides et financements : dispositifs mobilisables via les Opco, programmes européens comme Erasmus +, aides régionales, programmes bilatéraux (Ofaj Office franco-allemand pour la Jeunesse , Pro Tandem, OFQJ, etc.).

• Réglementation : rappel des textes de loi et décrets récents, précisions sur les articles du Code du travail concernés, et renvoi à des modèles et notices de conventions.

• Ressources et contacts utiles : portails institutionnels (Alternance, Euroguidance, Carif-Oref), associations (Euro App Mobility), agences (Erasmus +, Pro Tandem), offices de mobilité jeunesse, ainsi que le site du Cleiss Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale pour la protection sociale internationale.

La mobilité européenne et internationale des alternants est régie par la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et a été complétée et simplifiée par la loi du 27/12/2023 pour un « Erasmus de l’apprentissage ». Les dispositions qui précisent les principales modalités de la mobilité internationale et européenne des alternants figurent aux articles L. 6222-42 à L. 6222-44 du Code du travail pour les apprentis et aux articles L. 6325-1 à L. 6325-4-1 pour les salariés en contrat de professionnalisation.