Apprentissage : nouveau modèle de convention de formation (ministère du Travail)

News Tank RH - Paris - Actualité n°404905 - Publié le
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Le ministère du Travail publie un nouveau modèle de convention de formation par apprentissage, apprend News Tank le 08/07/2025.

Le modèle intègre le nombre d’heures de formation dispensées à distance et la participation obligatoire de l’employeur pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

Cette nouvelle convention est rendue publique en lien avec la dernière réforme du financement des formations par apprentissage effective depuis le 01/07/2025, qui prévoit notamment :
• La mise en place d’une d’une participation employeurs obligatoire de 750 euros pour tout contrat d’apprentissage, pour les formations à partir de Bac + 3 (niveaux 6 et 7) ;
• La minoration de 20 % du niveau de prise en charge pour les formations dispensées au moins à 80 % à distance.


Ministère du Travail et des Solidarités

Ministère chargé de la mise en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Ministre  : Jean-Pierre Farandou, depuis le 12/10/2025
• Directrice du cabinet : Aurore Vitou
• Directeur adjoint du cabinet : Ulric de La Batut
• Chef de cabinet : Marine Mantel


Catégorie : Etat


Adresse du siège

127, rue de Grenelle
75007
75007 Paris France


Fiche n° 15376, créée le 15/01/2024 à 12:07 - MàJ le 16/10/2025 à 08:03

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