BOSS : une nouvelle rubrique présentant les contributions formation et apprentissage
Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) comporte désormais une nouvelle rubrique présentant les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, indique-t-il sur son site, le 11/07/2024.
Cette nouvelle rubrique fait l’objet d’une consultation publique. Les remarques doivent être formulées par courriel adressé à l’adresse suivante : boss@sante.gouv.fr.
La date limite d’envoi des observations est fixée au 31/08/2024, date après laquelle la consultation publique sera close. Une version tenant compte, le cas échéant, de certaines observations sera publiée à l’issue de cette consultation.
Sous cette réserve, le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 01/11/2024. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le BOSS seront abrogées.
La rubrique comporte trois chapitres :
• Chapitre 1 : la Cufpa (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance), composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.
• Chapitre 2 : la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage).
• Chapitre 3 : la contribution au financement du CPF pour les titulaires de CDD (CPF-CDD).
Dans chaque chapitre, le champ d’application de la contribution et son mode de calcul sont présentés.
Contributions recouvrées par les Urssaf et la MSA
Les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage sont recouvrées par les Urssaf, les caisses générales de sécurité sociale, les caisses de la MSA, ainsi que par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale dues sur les revenus d’activité.
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