Apprentissage : le nouveau référentiel NPEC en vigueur à partir du 15/07/2024 (France compétences)
France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
publie sur son site la nouvelle version de son référentiel des NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage, qui entre en vigueur pour tous les contrats signés à partir du 15/07/2024.
Cette version, en conformité avec le décret n° 2024-695 du 05/07/2024, intègre les nouveaux niveaux de prise en charge définis dans le cadre des deux procédures lancées par France compétences cette année :
• la procédure complémentaire visant la définition des NPEC pour les nouveaux diplômes et certifications enregistrés ;
• la procédure de révision générale visant uniquement les niveaux 6 et 7.
Points à retenir
- Cette version s’applique aux contrats d’apprentissage signés à compter du 15/07/2024, conformément au décret n° 2024-695 du 05/07/2024.
- Elle intègre les nouveaux niveaux de prise en charge définis dans le cadre des procédures dites « complémentaire » et de « révision » lancées cette année.
- Les fusions de branches opérées depuis la dernière version sont également intégrées.
- Le référentiel actualise les liens entre les anciennes et nouvelles versions des fiches au RNCP pour lesquelles la continuité du niveau de prise en charge s’applique.
France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation des deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général : Stéphane Lardy
• Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92
Catégorie : Etat
Adresse du siège
6, rue du Général Audran92400 Courbevoie France
Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 06/12/2024 à 15:31
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