CFA : début de la campagne 2024 de dépôt des données de comptabilité analytique (France compétences)
La campagne 2024 de transmission des données comptables et analytiques pour l’exercice 2023 par les OFA
Organisme de formation par l’apprentissage
et CFA est lancée le 15/04/2024, annonce l’établissement public.
Du 15/04/2024 au 31/07/2024, tous les organismes ayant eu une activité d’apprentissage au cours de l’année civile 2023 doivent déposer leurs données comptables et analytiques auprès de France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
à travers une plateforme dédiée. Il s’agit du 4e exercice annuel obligatoire pour les OFA/CFA.
L’objectif est de mieux connaitre les coûts des formations en apprentissage, afin de permettre à France compétences d’exercer sa mission de régulation sur la base de données « fiables et complètes ».
Les étapes clés de la campagne
- 15/04/2024 : ouverture du portail d’inscription et de la plateforme Karoussel pour l’inscription des nouveaux organismes et l’ouverture d’un compte utilisateur, ou pour l’actualisation des comptes déjà existants ;
- 29/04/2024 : mise en ligne du formulaire de déclaration sur la plateforme Karoussel ;
- 13/04/2024 : début de la transmission des déclarations.
France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation des deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général : Stéphane Lardy
• Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92
Catégorie : Etat
Adresse du siège
6, rue du Général Audran92400 Courbevoie France
Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 06/12/2024 à 15:31
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