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Apprentissage transfrontalier : un PL sur l’approbation d’un accord entre la France et l’Allemagne

News Tank RH - Paris - Actualité n°318192 - Publié le 13/03/2024 à 16:20
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Prisca Thévenot - ©  D.R.

Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’accord entre la République Française et la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, annonce Prisca Thévenot
, ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres du 13/03/2024.

« Ce texte leur permettra de suivre des formations professionnelles par un apprentissage entre la France et les trois länder frontaliers (Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre). Plus largement, cet accord participe à la construction d’un espace européen de l’éducation en faveur de la jeunesse. Il confirme la volonté franco-allemande d’approfondir la coopération bilatérale dans le sillage du traité d’Aix-la-Chapelle signé en 2019. »

L’accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier, signé le 21/07/2023, implique les actions suivantes :

• Les apprentis en formation dans un CFA situé partout en France pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise située sur le territoire des länder allemands frontaliers : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre. 

• Les élèves apprentis en formation dans une école de formation allemande implantée dans ces länder pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise établie en France.


• Cet accord était inscrit comme objectif lors du CMFA (Conseil des ministres franco-allemand) du 22/01/2023.

• Ses objectifs sont :

- Développer l’apprentissage transfrontalier permettant aux jeunes Français et aux jeunes Allemands d’acquérir des compétences recherchées par les entreprises sur le marché du travail transfrontalier franco-allemand ;

- Développer leur employabilité, leurs aptitudes en langue et les soft skills propres à la mobilité internationale.

Prisca Thévenot

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Chef du Gouvernement - Hôtel de Matignon
Ministre déléguée chargée du renouveau démocratique et de la vie associative, porte-parole du Gouvernement
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Fiche n° 50682, créée le 17/01/2024 à 09:48 - MàJ le 14/03/2024 à 18:43


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