Apprentissage transfrontalier : un PL sur l’approbation d’un accord entre la France et l’Allemagne

Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’accord entre la République Française et la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, annonce Prisca Thévenot
, ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres du 13/03/2024.

« Ce texte leur permettra de suivre des formations professionnelles par un apprentissage entre la France et les trois länder frontaliers (Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre). Plus largement, cet accord participe à la construction d’un espace européen de l’éducation en faveur de la jeunesse. Il confirme la volonté franco-allemande d’approfondir la coopération bilatérale dans le sillage du traité d’Aix-la-Chapelle signé en 2019. »

L’accord bilatéral sur l’apprentissage transfrontalier, signé le 21/07/2023, implique les actions suivantes :

• Les apprentis en formation dans un CFA situé partout en France pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise située sur le territoire des länder allemands frontaliers : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre. 

• Les élèves apprentis en formation dans une école de formation allemande implantée dans ces länder pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise établie en France.