SOLTéA : 1er versement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements à partir du 15/07/2023
« Le premier versement aux établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage interviendra le 15/07/2023. La campagne de répartition, qui devait initialement se terminer le 06/09, sera prolongée de quelques semaines afin de permettre aux entreprises de réaliser leurs choix de répartition entre ces établissements », déclarent Michel Yahiel
Conseiller auprès du DG, Eric Lombard @ Caisse des Dépôts • Président du CA @ Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) • Membre du Comité exécutif @ Caisse des Dépôts
, directeur des politiques sociales de la Caisse des Dépôts, Bruno Lucas
Inspecteur général @ Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (ministère du Travail) et des représentants des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Ils s’expriment le 28/06/2023 à l’occasion de la présentation de la plateforme SOLTéA dont l’objectif est de « simplifier la répartition du solde de la taxe d’apprentissage ».
Ouverte en mai 2023, SOLTéA compte déjà près de 250 000 connections pour près de 80 000 entreprises inscrites sur la plateforme, et 64 % d’établissements bénéficiaires.
« Après quelques difficultés de connexion à l’ouverture de la plateforme, le service est maintenant pleinement fonctionnel », indiquent les acteurs.
Un premier bilan sera effectué à la fin de la campagne 2023.
Un mandat de l’État confié à la CDC
• La CDC s’est vue confier par l’État le mandat consistant à affecter les fonds provenant du solde de la taxe pour le compte des entreprises, aux établissements destinataires (article L.6131-5 du Code du Travail). À cette fin, elle mutualise les ressources dès leur réception, au sein du fonds dédié dont elle assure la gestion administrative, financière et comptable dans un compte spécifique ouvert dans ses livres (art. L. 6131-4).
• À partir de 2023, le solde de la taxe d’apprentissage est prélevé par les Urssaf et les Caisses MSA puis versé à la CDC. Cette première collecte concerne la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023.
• Les établissements destinataires du solde sont désignés par l’employeur, selon des modalités fixées par décret, au moyen d’un service dématérialisé [SOLTéA] mis en œuvre par la CDC (art. L. 6241-2, II, 1°).
SOLTéA : comment ça marche ?
- En se connectant sur SOLTéA, les employeurs peuvent choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir.
- Les établissements, eux, peuvent y renseigner leurs coordonnées bancaires et ainsi recevoir les crédits affectés par les employeurs.
- Les employeurs n’ont plus à effectuer eux-mêmes les virements pour chacun des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
- Les établissements n’ont plus à produire de reçus libératoires.
- Avec SOLTéA, la Caisse des Dépôts « recueille, fiabilise et publie » une liste unique et complète des établissements bénéficiaires, une information qui figurait antérieurement sur les sites internet de chacune des Régions.
- L’employeur peut désormais les retrouver via un moteur de recherche avancé et multicritères. En devenant le point d’entrée unique pour trouver un établissement bénéficiaire, SOLTéA « simplifie l’accès à l’information ».
- Cette plateforme met à la disposition des employeurs et des établissements un tableau de bord de suivi des versements. L’espace en ligne permet de suivre et d’archiver les informations des campagnes de répartition du solde sous le format d’un tableau de bord exportable, rendant ainsi l’information sur les flux financiers « lisible et pérenne ».
« On révolutionne le mécanisme de répartition du solde » (Michel Yahiel, CDC)
Elle permettra aussi d’assurer la sécurité des transactions. On révolutionne le mécanisme de répartition du solde avec un outil qui est le même pour tout le monde », déclarait Michel Yahiel, directeur des politiques sociales de la Caisse des Dépôts à News Tank, le 05/01/2023.
Chiffres clés
• 1,6 million d’employeurs concernés
• 11 000 établissements bénéficiaires
• 400 millions d’€ de financements
Caisse des Dépôts
• Groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique de la France
• Création : 1816
• Missions :
- Protéger l’épargne populaire
- Financer et soutenir le logement social
- Gérer des mandats publics
- Accompagner le parcours de vie des Français
- Contribuer au développement économique
• Domaines d’expertise : les politiques sociales (retraite, formation professionnelle, handicap, grand âge et santé), les gestions d’actifs, le suivi des filiales et des participations, le financement des entreprises (avec Bpifrance) et la Banque des Territoires
• Résultat net agrégé : 3 877 M€ (2023)
• Effectif : 350 000 collaborateurs
• Directeur général : Éric Lombard
• Directrice des politiques sociales : Marianne Kermoal-Berthomé
• Directeur adjoint des politiques sociales : Axel Rahola
• DRH : Aurélie Robineau-Israël
• Contact : Anne-Lise Lucas, attachée de presse
• Tél. : 06 83 78 09 28
Catégorie : Etat
Entité(s) affiliée(s) :
- Icade
- Emeis
Adresse du siège
56 rue de Lille75007 Paris France
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