Banques : accord unanime Pro A avec les certifications professionnelles éligibles

News Tank RH - Paris - Actualité n°259959 - Publié le 20/07/2022 à 00:00
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Banques : Accord Pro A (06/2022) - © News Tank.

L’AFB • L’un des membres fondateurs de la Fédération bancaire française • L’AFB siège au comité exécutif de la FBF où elle représente l’ensemble des établissements agréés en tant que Banque par l’ACPR et… et l’unanimité des organisations syndicales représentatives (CFTC, CFDT, CGT, FO, SNB CFE-CGC) ont signé un accord relatif à la reconversion ou la promotion par alternance dans la Banque, indique l’AFB, le 29/06/2022.

Cet accord fixe la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A conformément à l’article L.6324-3 du Code du Travail. « Elles sont destinées à répondre aux critères de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences qui en résultent », indique le texte. Cette liste a également été enrichie par les certifications professionnelles faisant l’objet de contrats d’apprentissage, qui correspondent à des compétences répondant aux mutations actuelles de l’activité du secteur bancaire.

Selon les travaux menés par l’Observatoire des métiers de la banque et les partenaires sociaux de la branche, 40 % des salariés seraient éligibles au dispositif de la Pro A pour près de 40 certifications différentes. L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le premier jour suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au JO.

Pour Maya Atig Directrice générale @ Association française des banques (AFB) • Directrice générale @ Fédération bancaire française (FBF) • Directrice générale adjointe @ Fédération nationale du Crédit Agricole
, directrice générale de l’AFB ,“Cet accord unanime souligne une nouvelle fois la mobilisation de tous pour accompagner nos salariés et en particulier, dans cet accord, les salariés les plus sensibles à l’évolution profonde de nos métiers”.


Accompagner les transformations bancaires

La formation représente dans la banque, en moyenne plus de 4,5 % de la masse salariale et près de 5 millions d’heures. Cet accord sur la Pro A s’aligne sur la législation en vigueur sur ce dispositif.

« Les banques françaises ne cessent d’évoluer pour répondre aux nouveaux enjeux de la société. Ces évolutions impactent directement les métiers, une plus grande spécialisation par types de clientèle, un accroissement de la sécurité bancaire, une prise en compte accrue des risques systémiques, l’articulation de l’offre avec des services à distance, l’appréhension du cadre des néo- banques ou encore une prise en compte renforcée du respect des principes environnementaux et sociaux », indique l'AFB.

Prise en charge des frais pédagogiques et de la rémunération du salarié

L’Opco Atlas finance les actions de formation de la reconversion ou promotion par alternance sur la base du niveau de prise en charge qu’elle a déterminé sur délibération de la CPNE. La rémunération, ainsi que les charges sociales légales et conventionnelles du salarié en reconversion ou promotion par alternance sont prises en charge par l’Opco.

« Dans l’attente d’une délibération de la CPNE, le niveau de prise en charge de la Pro-A est de 3 000 € par action, 9 000 € dans le cadre de la Pro-A renforcée prévue par le Plan de relance du gouvernement selon les dispositions légales en vigueur. »

Organisations syndicales représentatives dans le champ de la CCN de la banque (Idcc n° 2120)

Source(s) : HCDS / Journal officiel - chiffres 2021

Association française des banques (AFB)

L’un des membres fondateurs de la Fédération bancaire française

• L’AFB siège au comité exécutif de la FBF où elle représente l’ensemble des établissements agréés en tant que Banque par l’ACPR et plus particulièrement les petites et moyennes banques et les banques étrangères.
• Organisme professionnel des banques commerciales dans le domaine social.
• Représentant des employeurs dans le dialogue social et la négociation avec les organisations syndicales (convention collective, salaires, emplois, temps de travail, retraites, formation, …), la Direction des affaires sociales avec l’appui d’une délégation patronale propose au Conseil de l’AFB les orientations sociales de la branche.

• 330 entreprises bancaires adhérentes dont 117 banques étrangères
• Activités  :
- réflexion collective et la gestion des dossiers communs,
- service aux adhérents
- représentation de la profession, notamment au niveau interprofessionnel et européen.
• Direction générale : Maya Atig
• Contact : Benoît Danton, relations presse
• Tél. : 01 48 00 50 70


Catégorie : Associations / Fondations


Adresse du siège

18, rue La Fayette
75009 Paris France


Fiche n° 6165, créée le 19/12/2017 à 11:01 - MàJ le 30/04/2024 à 16:00

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