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France compétences : « Les objectifs de la COP 2020-22 avec l’État atteints » (rapport d’activité 2021)

News Tank RH - Paris - Actualité n°257543 - Publié le 06/07/2022 à 15:46
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• Plus de 2 millions d’actions de formation financées dans le cadre du CPF et plus de 700 000 contrats d’apprentissage signés en 2021 (+37 %) ;

• Plus de 9,4 Md€ alloués par France compétences • Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019 • Gouvernance quadripartite… aux différents acteurs de l’écosystème en 2021 ;

• Réalisation du premier exercice d’observation des coûts de l’apprentissage qui sert de base aux recommandations de l’établissement public en matière de NPEC des contrats d’apprentissage ;

• Exigences en matière de qualité de l’offre de certification professionnelle rehaussées. En conséquence, les taux d’acceptabilité des demandes d’enregistrement au RNCP ont baissé. Depuis 2019, « 63 % de l’offre de certification professionnelle du RNCP a été renouvelée et 100 % des certifications enregistrées au RS » ;

• Amélioration des délais d’instruction des demandes d’enregistrement de certifications professionnelles (cinq mois en moyenne) ;

• Renforcement de la politique de contrôle des certificateurs et de leurs partenaires en coordination avec la CDC afin de lutter contre la fraude au CPF. S’agissant de la certification Qualiopi, les instances de labellisation habilitées (par France compétences) à la délivrer, seront renouvelées fin 2022. 2 400 organismes ont reçu cette labellisation ;

• Progression de 37 % du recours au CEP des actifs occupés sur un an ;

• Mise en place par France compétences d’un SI commun pour les associations Transitions Pro, ce qui contribue à harmoniser et sécuriser les pratiques de prise en charge et à faciliter le pilotage des dispositifs.

Tels sont les principaux constats du rapport d’activité 2021 de France compétences rendu public et mis en ligne sur le site de l’établissement, le 04/07/2022.


Le rôle de régulateur de France compétences « pleinement investi »

« À l’issue de la 2e année d’exécution de la COP (convention d’objectifs et de performance) signée entre l’État et France compétences en avril 2020 pour la période 2020-2022, le bilan est positif : France compétences a investi pleinement son rôle de régulateur », lit-on dans le rapport. Ce que confirme Bruno Lucas, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle : « Les différents objectifs qui avaient été négociés avec l’État dans le cadre de la COP 2020-2022 ont été atteints. »

Le Conseil d’administration de France compétences, présidé par Pierre Deheunynck Président du CA @ France compétences • Membre du Conseil d’administration en tant que personnalité qualifiée @ France compétences
a été renouvelé pour un mandat de trois ans en janvier 2022.

« Réguler plus fortement le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage » (S. Lardy, DG)

S. lardy - ©  D.R.
« L’un des objectifs, pour France compétences, est aujourd’hui de se concentrer sur son cœur de métier, qui tient en sa capacité à réguler plus fortement le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage », indique Stéphane Lardy Directeur général @ France compétences
, directeur général de France compétences dans le rapport 2021.

« Pour y parvenir, il conviendra d’encore mieux analyser non seulement le coût de l’apprentissage, mais l’ensemble des coûts de la formation et de mettre à profit nos compétences de veille et de contrôle pour nous assurer de la qualité de l’offre proposée et de sa valeur d’usage auprès des entreprises et des actifs. Garantir la qualité de la certification nécessitera également un renforcement du contrôle des certificateurs. »

« À cet effet, la mise en place de process formalisés viendra concourir à la sécurisation de ces actions. Plus que jamais, France compétences et ses équipes s’engagent à être exemplaires sur ces contrôles, afin de continuer, à l’avenir, à accomplir avec la même rigueur ses missions en qualité de financeur comme de régulateur. »

France compétences

• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation d
es deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général  : Stéphane Lardy
Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact  : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92


Catégorie : Etat


Adresse du siège

6, rue du Général Audran
92400 Courbevoie France


Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 06/12/2024 à 15:31


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