myAtlas Prestataires : « la transmission des ruptures de contrat par les CFA » (C. Colléaux, Atlas)
Ça bouge sur l’espace myAtlas Prestataires ! Depuis la fin du mois de juin 2022, les CFA peuvent réaliser, via cette plateforme, une déclaration de rupture de contrat dématérialisée en remplissant un simple formulaire. Ils peuvent aussi indiquer si l’apprenti inscrit est toujours en formation ou si un nouveau contrat a été signé. Autant d’informations qui permettent à Atlas d’ajuster l’échéancier de factures lié au contrat. Carole Colléaux
Cheffe de projet apprentissage @ Atlas
, cheffe de projet apprentissage à la direction alternance d’Atlas, détaille ce nouveau process et ses enjeux pour les CFA.
En quoi consiste la nouvelle fonctionnalité disponible sur l’espace myAtlas Prestataire ?
Nous avons travaillé à une évolution portant sur la période consécutive à la rupture du contrat, que nous ne maîtrisions pas complètement jusqu’à présent. Nous pouvions ajuster l’échéancier de facturation, mais nous n’avions pas la possibilité de revoir notre engagement. Une incertitude persistait sur la poursuite de la formation.
Le CFA peut informer d’une rupture de contrat et de ses suites. »Dorénavant, sur le portail myAtlas Prestataires, les CFA peuvent transmettre les ruptures de contrat. Un formulaire leur permettant de nous adresser une déclaration dématérialisée est mis à disposition sur leur espace. Ils ont également la possibilité de renseigner les informations suivantes, à la suite de la rupture :
- L’alternant poursuit-il sa formation ?
- Si oui, a-t-il conclu un nouveau contrat ?
- A-t-il arrêté la formation au cours des six mois suivant la rupture ?
Grâce à ces données, nous pouvons faire évoluer l’échéancier au jour le jour. Ce n’est pas un changement anodin, car les CFA s’appuient sur cet outil pour optimiser la facturation. Ainsi, dans le cas où la formation n’est pas poursuivie, l’échéancier de facturation et l’engagement doivent s’interrompre à la date de rupture du contrat. Dans la situation inverse, un délai de six mois permettant de continuer à recevoir le versement d’Atlas démarre.
Qu’apporte cette évolution ?
Atlas peut gérer beaucoup plus finement les montants engagés et à facturer. Pour les CFA, cette nouvelle fonctionnalité facilite la transmission des informations de rupture et permet d’affiner l’échéancier de facturation.
Outre la déclaration de rupture, il y a également celle qui concerne la poursuite de la formation. C’est une information importante. Lorsque l’entreprise nous transmet une rupture, elle n’a pas tous les éléments en main. Si la relation contractuelle s’arrête entre elle et l’apprenti à la rupture, elle ne s’arrête pas pour autant avec le CFA en termes de pédagogie et de formation.
Comment seront réalisés les ajustements des échéanciers ?
Un traitement spécifique pour 15 000 contrats. »Tous les nouveaux contrats d’apprentissage et les nouvelles ruptures feront l’objet d’un ajustement de leur échéancier. Nous avons prévu une reprise d’antériorité et avons identifié près de 15 000 contrats traités avant l’implémentation de l’évolution de traitement pour les gestionnaires. Ils feront l’objet d’un traitement particulier, afin que les échéanciers qui sont en lien reflètent la situation réelle de l’alternant - s’il y a rupture de contrat, poursuite de la formation ou conclusion d’un nouveau contrat.
Parmi les contrats concernés par une rupture, il est possible que nous ayons trop versé aux CFA. Nous avons donc prévu de demander un avoir à ceux-ci, qu’il s’agisse de ruptures intervenues dans le cadre d’un nouveau contrat ou d’une reprise d’antériorité. Ils seront informés de la procédure à suivre dans ce cadre, en temps et en heure.
Quel est le bénéfice de ces ajustements pour les CFA ?
La question de la facturation s’en trouve facilitée. S’ils suivent l’échéancier qui est proposé par l’opco, les CFA sont assurés d’obtenir un règlement sans relance ou aller-retour. L’échéancier devient plus fiable pour les CFA, car la situation est mise à jour rapidement.
Auparavant, nous considérions par défaut que la formation se poursuivait après une rupture. Or, la réalité peut être un peu différente. Les CFA ont besoin d’avoir des éléments précis sur l’état de notre engagement. L’objectif, c’est que l’apprenti retrouve une entreprise.
Parcours
Cheffe de projet apprentissage
Cheffe de projet
Chargée de pilotage opérationnel CPF
Responsable cellule individus
Analyste formation
Assistante emploi
Gestionnaire de dossiers apprentissage
Établissement & diplôme
Titre h-responsable en management d’unité et de projet, management
Titre adjoint ressources humaines, gestion des ressources humaines/administration du personnel, général
BTS hôtellerie-restauration, gestion d’hôtels, motels et restaurants
Fiche n° 46588, créée le 28/06/2022 à 12:01 - MàJ le 28/06/2022 à 15:31
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