Apprentis, mobilité européenne (projet Mona) : plus de 17M€ de l’État dans le cadre de France 2030
« Le Secrétariat général pour l’investissement a transmis son avis favorable pour le projet Mona “Mon apprentissage en Europe”, proposé par l’association Euro App Mobility, dans le cadre de France 2030 et de l’appel à projets dédié à la formation “Compétence et métiers d’avenir”. 43 CFA ont été identifiés, prêts à relever le défi d’une mobilité longue des apprentis. Le 12/04/2022, la CDC était autorisée par (l’ancien Premier ministre) Jean Castex
Président-directeur général @ Groupe RATP
• Ecole nationale d’administration (promotion Victor Hugo 1991)
• Institut d’études politiques de Paris (1986)
• Maîtrise de droit public (1987)
à contractualiser avec Mona à hauteur de plus de 17M€ », déclare Jean Arthuis
Président @ Euro App Mobility
, président d’Euro App Mobility, le 30/06/2022 lors de la présentation du projet Mona au Cnam
• Établissement d’enseignement supérieur et de recherche fondamentale et appliquée, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur
• Création : le 10/10/1794 par l’abbé Henri…
à Paris.
Cette expérimentation d’une durée de quatre ans a pour ambition d'« instaurer durablement une politique européenne dans les parcours de formation des filières de l’apprentissage et d’ouvrir la voie vers l’Espace européen de l’apprentissage et de la formation professionnelle ».
Dès la 2e année de fonctionnement du projet, « 2 500 apprentis devraient bénéficier de cette mobilité longue (supérieure à quatre semaines), 5 000 la 3e année et 10 000 la 4e année », indique Jean Arthuis. Le consortium, piloté par l’association Euro App Mobility réunit 31 organismes gestionnaires (Anfa, CCCA-BTP, MFR, Régions de France
• Association régie par la loi de 1901 qui représente les Régions métropolitaines et d’Outre-mer et les collectivités territoriales assimilées auprès des pouvoirs publics• Missions :- être la voix…
, Diagoriente notamment) représentant 43 CFA volontaires. « L’heure est venue d’associer le FSE pour financer la mobilité européenne des apprentis car les fonds alloués ne seront pas suffisants », dit Jean Arthuys en présence du ministre chargé de l’Europe, Clément Beaune et du ministre du Travail, Olivier Dussopt
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Encourager la mobilité des apprentis : une mission confiée aux CFA par la loi du 05/09/2018
La loi du 05/09/2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit, parmi les missions incombant aux CFA d’encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant un personnel dédié, qui peut comprendre un référent mobilité mobilisant, au niveau international les programmes de l’Union européenne.
La mobilité longue reste une exception pour les alternants »« La mobilité longue des apprentis est au cœur de la présidence française de l'UE qui se termine aujourd’hui, le 30/06/2022. Si la loi de 2018 a permis l’essor de l’apprentissage (le Cnam a quasiment doublé ses effectifs d’apprentis dans son CFA de Saint-Denis notamment), elle n’a pas levé les freins à la mobilité longue des apprentis. La mobilité européenne (type Erasmus+) pour les jeunes apprentis et titulaires de contrats de professionnalisation reste une exception dans leurs parcours » à la différence des étudiants, indique Alain Sarfati
Administrateur provisoire @ Université Sorbonne Paris Nord (USPN) • Conseiller prospective et stratégie @ Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
, administrateur général provisoire du Cnam.
En 2021, l’Agence Erasmus+ France a financé 18 510 mobilités pour des apprenants de la voie professionnelle (et 8 432 pour des formateurs et enseignants du secteur). Dans le même temps, 44 575 mobilités étaient financées pour l’enseignement supérieur.
« La mobilité européenne permet de connaître d’autres pays, d’autres cultures d’apprendre une autre langue (le point faible des apprentis français). Toutefois, l’absence de législation nationale commune sur cette question entre tous les États est un frein à la mobilité. Nous devons unir tous nos efforts pour estomper les différences entre nos systèmes », ajoute Alain Sarfati.
« Le plus ardu est devant nous » (Jean Arthuis)
Le corollaire de la mobilité, c’est la réciprocité »« Le plus ardu est devant nous », selon Jean Arthuis. « Les 43 référents mobilités qui sont en cours de recrutement vont se rendre dans les pays partenaires pour créer des jumelages. Le corollaire de la mobilité, c’est la réciprocité. Lorsqu’on y sera parvenu, alors prendra corps l’espace européen de l’apprentissage. »
« La loi de 2018 a permis à l’apprentissage de décoller mais il semble que certaines administrations centrales restent dans leur silo respectif ce qui génère des lourdeurs. » Dans les territoires aussi comme en témoigne Laurent Samson, chef d’entreprise et restaurateur à Cholet qui accueille depuis plusieurs années des apprentis hongrois : « Il faut au moins six mois pour leur obtenir un numéro de Sécurité sociale. Quant à la CAF, même si je me débrouille pour leur trouver moi-même un logement, ces jeunes ont besoin d’une aide au logement qu’ils obtiennent dans un délai de six mois à un an. »
Les deux ministres présents s’engagent à agir en faveur d’une simplification de ces démarches administratives. Pour une petite entreprise qui pratique la mobilité longue des apprentis, comme le restaurant de Laurent Samson, il est important de pouvoir envoyer facilement ses apprentis à l’étranger pour leur permettre d’enrichir leur cursus, mais aussi d’accueillir des apprentis européens afin de remplacer les jeunes Français absents plusieurs mois.
Le contrat de travail « mis en veille »
Juridiquement, un apprenti français qui part plus de quatre semaines à l’étranger voit son contrat de travail « mis en veille ». Ce que ne font pas tous les autres pays européens où les apprentis n’ont pas forcément le statut de salarié comme en France. « Il faut pouvoir laisser le choix à l’entreprise de, soit mettre l’apprenti à disposition soit, mettre en veille son contrat de travail », selon Sara Botti, chargée de mission Europe à la chambre des métiers et de l’artisanat Auvergne-Rhône-Alpes/Lyon.
Lorsque le contrat de travail de l’apprenti est mis en veille, celui-ci n’est plus rémunéré. À charge pour l’entreprise étrangère d’accueil de se substituer à l’employeur français du jeune. Clémence Rozé qui est partie trois mois en Italie dans la région de Côme, de février à juin 2022, dans le cadre de la préparation de son CAP de cuisine n’a pas eu la chance d’être rémunérée par la trattoria qui l’a employée. « J’ai bénéficié de la bourse Erasmus de 790€ avec laquelle je devais payer un loyer mensuel de 400€. » Son employeur italien lui a cependant offert un beau voyage en fin de séjour, et Clémence Rozé a pu validé son CAP.
Son expérience est donc un bon souvenir : « J’ai appris à m’adapter à un nouvel environnement de travail, j’ai appris l’italien et gagné en maturité », dit-elle. Seul bémol : « Les apprentis n’ont pas de carte d’étudiant pour leur permettre d’entrer gratuitement dans les musées par exemple. Une carte européenne des apprentis serait la bienvenue. »
Parcours
Président
Député (ADLE)
Président de la commission des budgets
Président
Sénateur de Mayenne
Conseiller général
Président de la commission des finances
Maire
Ministre de l’Économie et des finances
Secrétaire d’État chargé de la Consommation et de la concurrence
Secrétaire d’État du ministre des Affaires sociales et de l’emploi (Philippe Séguin)
Fiche n° 24567, créée le 31/07/2017 à 10:58 - MàJ le 02/12/2021 à 11:46
Parcours
Député de la 7e circonscription de Paris
Ministre délégué chargé des Transports
Ministre chargé de l’Europe
Secrétaire d’État chargé des affaires européennes
Conseiller spécial Europe
Conseiller Europe et G20
Directeur général adjoint
Conseiller auprès du ministre, chargé des affaires européennes, internationales et financières
Conseiller aux affaires européennes et budgétaires
Conseiller technique chargé du budget
Adjoint au chef du bureau de la recherche et de l’enseignement supérieur
Adjoint au chef du bureau des lois de finances
Établissement & diplôme
Diplômé (promotion Willy Brandt)
Diplômé Administration européenne et politiques
Fiche n° 43626, créée le 10/05/2021 à 12:50 - MàJ le 10/05/2021 à 12:52
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