Apprentissage : projet de décret de prolongation au 31/12/2022 des aides au recrutement d’apprentis

News Tank RH - Paris - Actualité n°256368 - Publié le 24/06/2022 à 18:21
Prolongation des aides au recrutement d’apprentis jusqu’au 31/12/2022 -

Prolonger de six mois, au-delà du 30/06/2022 et jusqu’au 31/12/2022 la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation : tel est l’objet du projet de décret portant prolongation de cette dérogation qui est soumis pour avis « en urgence » aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP. Ceux-ci doivent envoyer leur avis avant le 28/06/2022 à 17h00.

« Les aides à l’apprentissage sont prolongées à l’identique jusqu’à la fin de l’année 2022 », a indiqué la Première ministre, Élisabeth Borne Présidente des forums et du conseil stratégique @ Sistemic • Députée de la 6ᵉ circonscription du Calvados @ Assemblée nationale
  le 24/06/2022, lors d’un déplacement dans un village nature de Center Parcs en Seine-et-Marne, à la rencontre d’apprentis., ajoutant : « Le ministre du Travail, Olivier Dussopt
, réunira dans les prochaines semaines syndicats et patronat pour discuter des suites à donner aux aides après la fin de l’année, afin de les adapter sans remettre en cause la dynamique. »

Prolongation jusqu'au 31/12/2022 des aides à l'embauche d'alternants1/3
Prolongation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
  • Est prolongée la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis aux contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31/12/2022.

(article 1er du projet de décret)

Prolongation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
  • Est prolongée la dérogation au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis aux contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31/12/2022.

(article 1er du projet de décret)

Prolongation jusqu'au 31/12/2022 des aides à l'embauche d'alternants2/3
Prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de titulaires de contrats Pro.
  • Est prolongée jusqu’au 31/12/2022 l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

(art. 2 du projet de décret)

Prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de titulaires de contrats Pro.
  • Est prolongée jusqu’au 31/12/2022 l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

(art. 2 du projet de décret)

Prolongation jusqu'au 31/12/2022 des aides à l'embauche d'alternants3/3
Montants de ces aides
  • Pour rappel, le montant de ces aides exceptionnelles s’élève à :
    • 5 000€ pour un salarié mineur,
    • à 8 000€ pour un salarié majeur.
    • Pendant première année d’exécution du contrat.

  • Elles concernent :
    • les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation,
    • et les entreprises de toute taille,
    • à condition, pour celles de 250 salariés et +, d’atteindre un quota d’alternants dans leurs effectifs en 2023.
Montants de ces aides
  • Pour rappel, le montant de ces aides exceptionnelles s’élève à :
    • 5 000€ pour un salarié mineur,
    • à 8 000€ pour un salarié majeur.
    • Pendant première année d’exécution du contrat.

  • Elles concernent :
    • les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation,
    • et les entreprises de toute taille,
    • à condition, pour celles de 250 salariés et +, d’atteindre un quota d’alternants dans leurs effectifs en 2023.

Prolongation des aides au recrutement d’apprentis jusqu’au 31/12/2022 -