Apprentissage : les recommandations de l’OIT lors de la 110e Conférence internationale du Travail

News Tank RH - Paris - Actualité n°254811 - Publié le 14/06/2022 à 13:26
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Apprentissage : les préconisation de l’OIT présentées lors de la Conférence internationale du Travail - ©  D.R.

• Établir un cadre réglementaire pour des apprentissages de qualité. Les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs devraient être associées à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de systèmes, de politiques et de programmes d’apprentissages de qualité ;

• Élaborer et tenir à jour des systèmes d’information fiables sur le marché du travail pour évaluer les besoins de compétences, actuels et futurs, en vue de concevoir des programmes d’apprentissages et d’adapter ceux qui existent en conséquence ;

• Offrir aux entreprises, et plus particulièrement aux TPE et aux PME, des mesures d’incitation et des services d’appui tels que partage des coûts, exonérations fiscales, aides au paiement des cotisations de sécurité sociale ou formation de formateurs.

Telles sont quelques-unes des recommandations issues du rapport « Un cadre pour des apprentissages de qualité » réalisé par l’OIT. Elles ont été présentées lors de 110e session de la Conférence internationale du Travail qui s’est déroulée du 27/05 au 11/06/2022.

Ces recommandations ont été élaborées à partir des réponses de 96 pays à un questionnaire sur la législation et la pratique de l’apprentissage dans leur pays, soumis par l’OIT. Les 187 États membres étaient invités à faire parvenir leurs réponses avant le 30/04/2022, après avoir consulté les organisations d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives.

Cadre réglementaire, contrats, rémunération : les recommandations de l’OIT « pour des apprentissages de qualité »

Cadre réglementaire pour des apprentissages de qualité

Recommandations de l'OIT: cadre réglementaire pour des apprentissages de qualité: 1/4
Cadre réglementaire et autorités chargées de réglementer
  • Établir un cadre réglementaire pour des apprentissages de qualité. Les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs devraient être associées à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de systèmes, de politiques et de programmes d’apprentissages de qualité ;

  • Mettre en place ou désigner une ou plusieurs autorités chargées de réglementer les apprentissages au sein desquelles les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs devraient être représentées ;

  • Faire en sorte que ces autorités compétentes aient des responsabilités clairement définies et travaillent en étroite collaboration avec les autres autorités ou institutions chargées de réglementer l’éducation et la formation, l’inspection du travail, la protection sociale, la sécurité et la santé au travail et les services de l’emploi publics et privés, ou d’en assurer la mise en œuvre ;
Cadre réglementaire et autorités chargées de réglementer
  • Établir un cadre réglementaire pour des apprentissages de qualité. Les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs devraient être associées à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de systèmes, de politiques et de programmes d’apprentissages de qualité ;

  • Mettre en place ou désigner une ou plusieurs autorités chargées de réglementer les apprentissages au sein desquelles les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs devraient être représentées ;

  • Faire en sorte que ces autorités compétentes aient des responsabilités clairement définies et travaillent en étroite collaboration avec les autres autorités ou institutions chargées de réglementer l’éducation et la formation, l’inspection du travail, la protection sociale, la sécurité et la santé au travail et les services de l’emploi publics et privés, ou d’en assurer la mise en œuvre ;
Recommandations de l'OIT: cadre réglementaire pour des apprentissages de qualité: 2/4
Professions adaptées à l’apprentissage
  • Adopter une procédure visant à déterminer si une profession se prête à des apprentissages de qualité, compte tenu des facteurs suivants :
    • les compétences nécessaires pour exercer cette profession ;
    • la mesure dans laquelle un apprentissage est approprié pour acquérir ces compétences ;
    • la durée de l’apprentissage nécessaire pour acquérir ces compétences ;
    • les besoins de compétences et le potentiel d’emploi actuels et futurs dans cette profession.
  • Établir, par profession, des normes pour des apprentissages de qualité qui définissent notamment :
    • l’âge minimum d’admission, compte tenu de la convention (nº 138) sur l’âge minimum, 1973,et de la convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999;
    • le niveau d’instruction ou la formation préalable exigés pour être admis ;
    • la proportion d’apprentis par rapport aux travailleurs sur le lieu de travail, compte tenu de la nécessité de promouvoir des apprentissages aussi dans les très petites, petites et moyennes entreprises ;
    • les durées minimale et maximale de l’apprentissage ;
    • la mesure dans laquelle la durée normale de l’apprentissage pourrait être réduite en cas de formation préalable ou en fonction des progrès accomplis pendant l’apprentissage ;
    • les résultats et le référentiel de formation, en fonction des besoins du marché ;
    • la part de la formation hors milieu de travail par rapport à la formation en milieu de travail;
    • les services d’orientation professionnelle et de conseil en matière de carrière à fournir avant, pendant et après l’apprentissage ;
    • les qualifications et l’expérience attendues des enseignants et des formateurs en entreprise ;
    • les procédures d’évaluation et de certification des compétences acquises ;
    • la qualification sanctionnant l’apprentissage une fois celui-ci achevé avec succès.
Professions adaptées à l’apprentissage
  • Adopter une procédure visant à déterminer si une profession se prête à des apprentissages de qualité, compte tenu des facteurs suivants :
    • les compétences nécessaires pour exercer cette profession ;
    • la mesure dans laquelle un apprentissage est approprié pour acquérir ces compétences ;
    • la durée de l’apprentissage nécessaire pour acquérir ces compétences ;
    • les besoins de compétences et le potentiel d’emploi actuels et futurs dans cette profession.
  • Établir, par profession, des normes pour des apprentissages de qualité qui définissent notamment :
    • l’âge minimum d’admission, compte tenu de la convention (nº 138) sur l’âge minimum, 1973,et de la convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999;
    • le niveau d’instruction ou la formation préalable exigés pour être admis ;
    • la proportion d’apprentis par rapport aux travailleurs sur le lieu de travail, compte tenu de la nécessité de promouvoir des apprentissages aussi dans les très petites, petites et moyennes entreprises ;
    • les durées minimale et maximale de l’apprentissage ;
    • la mesure dans laquelle la durée normale de l’apprentissage pourrait être réduite en cas de formation préalable ou en fonction des progrès accomplis pendant l’apprentissage ;
    • les résultats et le référentiel de formation, en fonction des besoins du marché ;
    • la part de la formation hors milieu de travail par rapport à la formation en milieu de travail;
    • les services d’orientation professionnelle et de conseil en matière de carrière à fournir avant, pendant et après l’apprentissage ;
    • les qualifications et l’expérience attendues des enseignants et des formateurs en entreprise ;
    • les procédures d’évaluation et de certification des compétences acquises ;
    • la qualification sanctionnant l’apprentissage une fois celui-ci achevé avec succès.
Recommandations de l'OIT: cadre réglementaire pour des apprentissages de qualité: 3/4
Situation des apprentis
  • Prendre des mesures en vue de garantir qu’un processus équitable et transparent permet de transférer un apprenti d’une entreprise à une autre, sous réserve du consentement de l’intéressé, lorsque cela est jugé nécessaire pour que celui-ci mène à bien son apprentissage ;
  • Prendre des mesures, compte tenu de la situation nationale, visant à ce que les apprentis :
    • reçoivent une rémunération appropriée, qui pourra être modifiée au fil des différentes étapes de l’apprentissage ;
    • ne soient pas tenus de travailler au-delà du nombre d’heures maximum fixé ;
    • aient droit à des congés payés ;
    • aient droit à un congé payé en cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident ;
    • bénéficient de la même protection et de la même formation que les autres personnes présentes sur le lieu de travail en matière de sécurité et de santé au travail et en matière de discrimination, de violence et de harcèlement ;
    • aient droit à une indemnisation en cas d’accident du travail.
Situation des apprentis
  • Prendre des mesures en vue de garantir qu’un processus équitable et transparent permet de transférer un apprenti d’une entreprise à une autre, sous réserve du consentement de l’intéressé, lorsque cela est jugé nécessaire pour que celui-ci mène à bien son apprentissage ;
  • Prendre des mesures, compte tenu de la situation nationale, visant à ce que les apprentis :
    • reçoivent une rémunération appropriée, qui pourra être modifiée au fil des différentes étapes de l’apprentissage ;
    • ne soient pas tenus de travailler au-delà du nombre d’heures maximum fixé ;
    • aient droit à des congés payés ;
    • aient droit à un congé payé en cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident ;
    • bénéficient de la même protection et de la même formation que les autres personnes présentes sur le lieu de travail en matière de sécurité et de santé au travail et en matière de discrimination, de violence et de harcèlement ;
    • aient droit à une indemnisation en cas d’accident du travail.
Recommandations de l'OIT: cadre réglementaire pour des apprentissages de qualité: 4/4
  • Définir les conditions auxquelles :
    • les entreprises peuvent offrir des apprentissages ;
    • les établissements d’enseignement et de formation peuvent dispenser une formation hors milieu de travail ;
    • les intermédiaires peuvent aider à assurer, coordonner ou soutenir des apprentissages.
  • Prendre des mesures visant à développer et à renforcer en permanence les capacités des organismes gouvernementaux, des organisations d’employeurs et de travailleurs et des enseignants, formateurs en entreprise et autres experts qui jouent un rôle dans les apprentissages ;
  • Prendre des mesures visant à ce que les systèmes et programmes d’apprentissages fassent l’objet d’un suivi et d’une évaluation à intervalles réguliers.
  • Définir les conditions auxquelles :
    • les entreprises peuvent offrir des apprentissages ;
    • les établissements d’enseignement et de formation peuvent dispenser une formation hors milieu de travail ;
    • les intermédiaires peuvent aider à assurer, coordonner ou soutenir des apprentissages.
  • Prendre des mesures visant à développer et à renforcer en permanence les capacités des organismes gouvernementaux, des organisations d’employeurs et de travailleurs et des enseignants, formateurs en entreprise et autres experts qui jouent un rôle dans les apprentissages ;
  • Prendre des mesures visant à ce que les systèmes et programmes d’apprentissages fassent l’objet d’un suivi et d’une évaluation à intervalles réguliers.

Contrat d’apprentissage

Recommandations de l'OIT: contrat d’apprentissage1/1
  • Veiller à ce que les apprentissages soient régis par un contrat écrit conclu entre un apprenti et une entreprise ou un intermédiaire et pouvant également, si la législation nationale le permet, être signé par un tiers tel qu’un établissement d’enseignement ou de formation ;

  • Veiller à ce qu’un contrat d’apprentissage :
    • définisse clairement les rôles, droits et obligations respectifs des parties ;
    • contienne des dispositions concernant la durée de l’apprentissage, la rémunération, la durée du travail, les droits aux congés, la sécurité et la santé au travail, la sécurité sociale, le règlement des différends et la résiliation du contrat d’apprentissage ;
    • soit enregistré selon des conditions établies par l’autorité compétente ;
    • soit signé, au nom de l’apprenti, par l’un des parents, le tuteur ou le représentant légal lorsque l’apprenti est mineur, si la législation nationale l’exige.
  • Élaborer un contrat type d’apprentissage à des fins de cohérence, d’uniformité et de conformité.
  • Veiller à ce que les apprentissages soient régis par un contrat écrit conclu entre un apprenti et une entreprise ou un intermédiaire et pouvant également, si la législation nationale le permet, être signé par un tiers tel qu’un établissement d’enseignement ou de formation ;

  • Veiller à ce qu’un contrat d’apprentissage :
    • définisse clairement les rôles, droits et obligations respectifs des parties ;
    • contienne des dispositions concernant la durée de l’apprentissage, la rémunération, la durée du travail, les droits aux congés, la sécurité et la santé au travail, la sécurité sociale, le règlement des différends et la résiliation du contrat d’apprentissage ;
    • soit enregistré selon des conditions établies par l’autorité compétente ;
    • soit signé, au nom de l’apprenti, par l’un des parents, le tuteur ou le représentant légal lorsque l’apprenti est mineur, si la législation nationale l’exige.
  • Élaborer un contrat type d’apprentissage à des fins de cohérence, d’uniformité et de conformité.

Promotion des apprentissages de qualité et coopération internationale

Recommandations de l'OIT: promotion des apprentissages de qualité et coopération internationale1/2
Prendre des mesures visant à créer un environnement propice à des apprentissages de qualité
  • Prendre des mesures visant à créer un environnement propice à des apprentissages de qualité, consistant notamment à :
    • élaborer et mettre en œuvre des stratégies, définir des objectifs nationaux et allouer des ressources adéquates pour des apprentissages de qualité ;
    • intégrer les apprentissages de qualité dans les stratégies nationales de développement et dans les politiques concernant l’emploi, l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie ;
    • élaborer et tenir à jour des systèmes d’information fiables sur le marché du travail pour évaluer les besoins de compétences, actuels et futurs, en vue de concevoir des programmes d’apprentissages et d’adapter ceux qui existent en conséquence ;
    • offrir aux entreprises, et plus particulièrement aux très petites, petites et moyennes entreprises, des mesures d’incitation et des services d’appui tels que partage des coûts, exonérations fiscales, aides au paiement des cotisations de sécurité sociale ou formation de formateurs ;
    • encourager les intermédiaires, y compris par une aide financière, à contribuer à assurer, coordonner et soutenir les apprentissages.
Prendre des mesures visant à créer un environnement propice à des apprentissages de qualité
  • Prendre des mesures visant à créer un environnement propice à des apprentissages de qualité, consistant notamment à :
    • élaborer et mettre en œuvre des stratégies, définir des objectifs nationaux et allouer des ressources adéquates pour des apprentissages de qualité ;
    • intégrer les apprentissages de qualité dans les stratégies nationales de développement et dans les politiques concernant l’emploi, l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie ;
    • élaborer et tenir à jour des systèmes d’information fiables sur le marché du travail pour évaluer les besoins de compétences, actuels et futurs, en vue de concevoir des programmes d’apprentissages et d’adapter ceux qui existent en conséquence ;
    • offrir aux entreprises, et plus particulièrement aux très petites, petites et moyennes entreprises, des mesures d’incitation et des services d’appui tels que partage des coûts, exonérations fiscales, aides au paiement des cotisations de sécurité sociale ou formation de formateurs ;
    • encourager les intermédiaires, y compris par une aide financière, à contribuer à assurer, coordonner et soutenir les apprentissages.
Recommandations de l'OIT: promotion des apprentissages de qualité et coopération internationale2/2
Favoriser des apprentissages de qualité dans l’économie informelle
  • En vue de favoriser des apprentissages de qualité dans l’économie informelle :
    • renforcer les capacités des très petites et petites unités économiques en facilitant l’accès aux services de développement des entreprises et aux services financiers, en améliorant les conditions de sécurité et de santé au travail et en développant les compétences techniques, pédagogiques et entrepreneuriales des maîtres d’apprentissage ;
    • veiller à ce que les apprentis aient accès à une formation hors milieu de travail et puissent compléter leur formation en milieu de travail avec le concours d’intermédiaires ou dans d’autres entreprises ;
    • renforcer, notamment par un soutien financier, la capacité des associations de très petites et petites unités économiques à exercer le rôle d’organismes d’assurance-qualité.
Favoriser des apprentissages de qualité dans l’économie informelle
  • En vue de favoriser des apprentissages de qualité dans l’économie informelle :
    • renforcer les capacités des très petites et petites unités économiques en facilitant l’accès aux services de développement des entreprises et aux services financiers, en améliorant les conditions de sécurité et de santé au travail et en développant les compétences techniques, pédagogiques et entrepreneuriales des maîtres d’apprentissage ;
    • veiller à ce que les apprentis aient accès à une formation hors milieu de travail et puissent compléter leur formation en milieu de travail avec le concours d’intermédiaires ou dans d’autres entreprises ;
    • renforcer, notamment par un soutien financier, la capacité des associations de très petites et petites unités économiques à exercer le rôle d’organismes d’assurance-qualité.

Stages

Propositions de l'OIT: stages1/1
Propositions de l’OIT : les stages

Prendre, compte tenu de la situation nationale, des mesures visant à ce que les stagiaires :

  • bénéficient d’une convention de stage conclue par écrit avec l’entreprise ou l’administration publique qui les accueille, selon le cas ;
  • soient convenablement rémunérés ;
  • ne soient pas tenus de travailler au-delà du nombre d’heures maximum fixé ;
  • aient droit à des congés payés, selon la nature et la durée du stage ;
  • aient droit à un congé payé en cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident, selon qu’il convient ;
  • bénéficient de la même protection et de la même formation que les autres personnes présentes sur le lieu de travail en matière de sécurité et de santé au travail et en matière de discrimination, de violence et de harcèlement ;
  • aient droit à une indemnisation en cas d’accident du travail.
Propositions de l’OIT : les stages

Prendre, compte tenu de la situation nationale, des mesures visant à ce que les stagiaires :

  • bénéficient d’une convention de stage conclue par écrit avec l’entreprise ou l’administration publique qui les accueille, selon le cas ;
  • soient convenablement rémunérés ;
  • ne soient pas tenus de travailler au-delà du nombre d’heures maximum fixé ;
  • aient droit à des congés payés, selon la nature et la durée du stage ;
  • aient droit à un congé payé en cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident, selon qu’il convient ;
  • bénéficient de la même protection et de la même formation que les autres personnes présentes sur le lieu de travail en matière de sécurité et de santé au travail et en matière de discrimination, de violence et de harcèlement ;
  • aient droit à une indemnisation en cas d’accident du travail.

La Conférence internationale du Travail

• Les grandes orientations de l’OIT sont établies par la Conférence internationale du Travail, qui se réunit une fois par an en juin à Genève. Cette conférence annuelle rassemble les délégués des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des États membres de l’OIT.

• La Conférence, que l’on désigne souvent comme un parlement international du travail, élabore et adopte les normes internationales du travail; elle constitue un forum de discussion sur les questions sociales et de travail. Elle adopte également le budget de l’OIT et élit le conseil d’administration.

• Chaque État Membre est représenté par une délégation composée de deux délégués gouvernementaux, d’un délégué « employeur » et d’un délégué « travailleur » et de leurs conseillers respectifs. Les représentants des gouvernements sont souvent les ministres en charge des affaires sociales dans leur propre pays. Les délégués des travailleurs et des employeurs sont désignés avec l’accord des organisations nationales d’employeurs et de travailleurs les plus représentatives.

Organisation internationale du travail (OIT)

Agence tripartite de l’ONU
• Création  : 1919
• Missions  :
- Promouvoir les droits au travail ;
- Développer la protection sociale ;
- Renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.

• Implantations : 40 bureaux dans le monde

• Directeur général  : Gilbert Houngbo
• Directeur du bureau de l’OIT en France  : Cyril Cosme
• Contact
• Tél.  : 00 41 22 799 79 12

Catégorie : Associations / Fondations

Adresse du siège

4, route des Morillons
CH-1211 Genève 22 Suisse

Fiche n° 5435, créée le 22/08/2017 à 03:30 - MàJ le 02/12/2024 à 12:45

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