Apprentissage, contrat de professionnalisation : maintien de l’aide au recrutement en 2024
L’aide pour le recrutement d’alternants (apprentis de tout âge et titulaire d’un contrat de professionnalisation de moins de 30 ans), d’un montant de 6 000€ au maximum pour la première année du contrat, est maintenue pour l’année 2024. Tel est l’objet du décret n° 2023-1354 du 29/12/2023 portant prolongation de cette aide (JO du 30/12/2023).
Ce texte s’applique aux contrats conclus du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Cette aide exceptionnelle s’adresse aux employeurs des secteurs privé, public industriel et commercial, et concerne chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle (master, diplômes d’ingénieur et de grandes écoles, etc.).
Elle est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Celles de plus de 250 salariés devront toujours s’engager à atteindre un seuil de contrats en alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif (VIE, CIFRE), d’ici le 31/12/2025 pour bénéficier de l’aide.
Par ailleurs, elle est cumulable avec les aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap.
Transmission du contrat à l'Opco avant le 31/03/2024
Le bénéfice de l’aide est subordonné à la transmission du contrat par l’employeur à son Opco avant le 31/03/2024 et au dépôt de celui-ci par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Une aide créée dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution »
• C’est pendant la crise Covid que le Gouvernement a créé cette aide pour les entreprises, afin de les aider à financer le salaire des alternants.
• Cette aide, d’abord fixée à 5 000€ et 8 000€ en fonction de l’âge de l’alternant, a été transformée en une aide unique de 6 000€ pour un apprenti, quel que soit son âge et pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.
• Le Gouvernement s’est engagé à la reconduire au montant de 6 000€ jusqu’à la fin du quinquennat, jusqu’en 2027. Toutefois, lors du débat sur le budget 2024, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire
Professeur invité @ E4S (Enterprise for society - Université de Lausanne, IMD business school, EPFL)
a exprimé sa volonté de réviser cette aide. Des amendements au PLF 2024, qui n’ont pas été retenus, l’avaient recentrée sur le recrutement de jeunes peu qualifiés et sur les entreprises de moins de 250 salariés.
« Le Gouvernement soutient l’apprentissage pour accompagner les jeunes vers la réussite de leur projet, poursuivre le développement et la valorisation de cette voie de formation, et atteindre le million d’apprentis par an d’ici 2027 », déclarent Olivier Dussopt
et Carole Grandjean
DGRH @ Groupe Etam
, le 30/12/2023.
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