Apprentissage : nouvelle version du référentiel des NPEC publiée le 24/08/2023 par France compétences

La deuxième baisse des NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage prévue en septembre 2023 sera entérinée par un texte réglementaire à paraître, indique France compétences • Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019 • Gouvernance quadripartite… à News Tank le 28/08. L’établissement public a publié le 19/07 ses recommandations sur les NPEC applicables à compter de septembre. Celles-ci ont été adoptées par vote électronique entre le 10 et le 17/07. 

Le montant de la baisse proposée correspond à celui de la seconde baisse initialement envisagée avant les différents reports : 5 % s’ajoutant à la première baisse initiale de 5 % en juin 2022 (celle-ci n’ayant été en réalité que de 2,7 %). Le total de la baisse moyenne prévue en 2022 est de 10 % (délibération du 30/06/2022). Les nouveaux NPEC applicables à compter de septembre 2023 prendront en compte l’inflation, et l’existence de formations plus coûteuses que la moyenne.

À la suite de la publication de l’arrêté de carence du 17/08/2023 (JO le 20/08) qui s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 21/08/2023, France compétences a publié sur son site le 24/08 une nouvelle version du référentiel des NPEC. Elle intègre les NPEC issus de la procédure complémentaire mise en œuvre en début d’année 2023 et clôturée le 13/07, comme le prévoit l’arrêté du 17/08/2023. Cette version du référentiel n’intègre pas les NPEC concernés par la procédure de révision en cours.