Apprentissage : les NPEC pour 522 certifications à défaut de fixation par les branches au 25/01/2023
Le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour 522 certifications ne disposant pas à la date du 25/01/2023 d’un niveau de prise en charge fixé par la commission paritaire nationale de l’emploi ou, le cas échéant, par la commission paritaire de la branche professionnelle, est fixé par un arrêté publié au JO du 20/08/2023 modifiant l’arrêté du 31/08/2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
Ces niveaux de prise en charge s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 21/08/2023.
Le tableau ci-dessous détaille l’ensemble de ces niveaux de prise en charge.
Contrats d’apprentissage : les niveaux de prise en charge fixés par arrêté du 17/08/2023
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