Apprentissage : nouveau modèle de convention de formation (ministère du Travail)
Le ministère du Travail publie un nouveau modèle de convention de formation par apprentissage, apprend News Tank le 08/07/2025.
Le modèle intègre le nombre d’heures de formation dispensées à distance et la participation obligatoire de l’employeur pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre équivalant au moins au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Cette nouvelle convention est rendue publique en lien avec la dernière réforme du financement des formations par apprentissage effective depuis le 01/07/2025, qui prévoit notamment :
• La mise en place d’une d’une participation employeurs obligatoire de 750 euros pour tout contrat d’apprentissage, pour les formations à partir de Bac + 3 (niveaux 6 et 7) ;
• La minoration de 20 % du niveau de prise en charge pour les formations dispensées au moins à 80 % à distance.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
• Ministère chargé de la mise en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Ministre : Catherine Vautrin
- Directeur du cabinet : Jérôme Marchand-Arvier
- Chef de cabinet : Tristan Delehonte
- Conseiller spécial : Martin Bonne
• Ministre déléguée, en charge du travail et de l’emploi : Astrid Panosyan-Bouvet
- Directeur du cabinet : Geoffroy de Vitry
- Chef de cabinet : Mathis Cohen
- Directrices du cabinet adjointes : Aurore Vitou et Joëlle Hélénon
- Conseillère auprès de la ministre : Alexandra Rivalain
- Conseillère en charge du plein emploi : Hélène Vignolles
- Conseiller auprès de la ministre, chef du pôle stratégie, communication et prospective : Grégoire Jayot
- Conseiller en charge de la communication et de la stratégie : Elie Revah
- Conseiller parlementaire : Guillaume Jollet
- Conseiller en charge du droit du travail : Jean Galve
- Conseiller en charge de l’insertion, de l’accompagnement vers l’emploi et de France Travail : Pierre Desjonquères
- Conseiller en charge de la protection sociale et de l’assurance chômage : Giuliano de Franchis
- Conseiller budget, intelligence artificielle et freins à l’emploi : Léon Rangier
- Conseiller alternance, compétences et qualité de la formation : Mikael Charbit
- Conseillère en charge de la formation et des mutations économiques : Audrey Pérocheau
- Conseiller discours, affaires internationales et prospective : David Dupré.
• Ministre délégué, en charge de la santé et de l’accès aux soins : Yannick Neuder
• Ministre déléguée, en charge de l’autonomie et du handicap : Charlotte Parmentier-Lecocq
Catégorie : Etat
Adresse du siège
127, rue de Grenelle75007
75007 Paris France
Fiche n° 15376, créée le 15/01/2024 à 12:07 - MàJ le 08/07/2025 à 11:03