Réforme du financement de l’apprentissage : ce qui change au 1er juillet 2025
CFA, OFA : préparez-vous, la nouvelle réforme entre en vigueur prochainement ! À partir du 1er juillet 2025, plusieurs mesures vont impacter le financement de l’apprentissage.
L’objectif ? Adapter les règles à la réalité du terrain mais aussi impliquer davantage les employeurs.
Décryptage des changements applicable dès le 1er juillet 2025
750 € à la charge de l’employeur pour les niveaux Bac + 3 et plus
Pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre professionnel de niveau Bac + 3 ou supérieur (niveau 6 et plus), l’employeur devra s’acquitter d’une participation obligatoire forfaitaire de 750 €. Cette mesure s’applique à tous les contrats conclus à partir du 1er juillet 2025.
À noter : c’est le CFA qui sera en charge de recouvrer cette participation.
Financement au prorata : la fin du mois commencé = mois payé
Autre ajustement important : le financement des contrats d’apprentissage sera désormais calculé au jour près, et non plus au mois.
Concrètement, la prise en charge ne tiendra plus compte du principe « tout mois commencé est dû », mais bien de la durée réelle du contrat. Ce nouveau mode de calcul vise une plus grande équité dans le financement et limite les prises en charge « surévaluées » jusqu’ici.
Formations à distance : prise en charge minorée
Les formations comportant plus de 80 % de distanciel verront leur niveau de prise en charge réduite de 20 %.
Pourquoi ? Parce que les coûts pédagogiques seraient souvent moindres, et l’État y voit la possibilité de rétablir un taux de marge équitable, quelle que soit la modalité.
Éviter les situations de trop-perçus : une nouvelle règle de versement
Un solde de 10 % sera désormais retenu sur le 3e versement de l’OPCO pour la dernière année du contrat, afin de prévenir les trop-perçus auprès des CFA et de réduire les opérations de recouvrement de l’OPCO.
Et après ?
D’autres mesures majeures entreront en vigueur à la rentrée 2026.
Le système de financement sera profondément restructuré avec, notamment, l’instauration d’un niveau de prise en charge unique par certification.
Le plafonnement sera élargi jusqu’à 12 000 € pour les formations de niveaux 5 à 7, tandis que des « bouquets de certifications » standardiseront les niveaux de financement entre formations proches.
Les branches professionnelles verront leur rôle revu, avec une capacité de modulation de +20 % ou -20 % sur les niveaux de prise en charge, tout en devant demeurer dans une enveloppe fermée.
L’État interviendra avec des bonifications ciblées pour encourager certaines formations stratégiques. Enfin, les premiers niveaux de qualification seront encore davantage priorisés : ils resteront exonérés de la participation obligatoire de l’employeur et non soumis au plafonnement du niveau de prise en charge.
💡 Quels changements pour vous, CFA/OFA ?
• Préparez-vous dès le 1er juillet 2025 : entrée en vigueur des premières mesures (proratisation journalière, minoration pour le distanciel, participation employeur pour les niveaux 6 et 7).
• Mettez à jour vos pratiques de gestion : la réforme impose un alignement plus strict entre financement et durée réelle de formation.
• Informez vos entreprises partenaires : à partir du 1er juillet, elles devront s’acquitter d’une participation obligatoire (750 € par contrat) pour les formations BAC+3 et plus.
• Renforcez vos liens avec les branches et votre OPCO : Les branches professionnelles demeurent des partenaires stratégiques et joueront un rôle clé dans le soutien de vos certifications, selon les besoins sectoriels.
• Anticipez les contrôles qualité : conformité réglementaire, présence des apprentis, traçabilité pédagogique… les vérifications vont se multiplier.
• Soyez attentifs à la part de distanciel : au-delà de 80 %, une minoration automatique de 20 % du financement s’appliquera.
• Attendez-vous à une simplification du système : passage de 800 000 à 3 500 niveaux de prise en charge, plus lisibles, plus cohérents… mais aussi plus encadrés.
Restez attentifs à la publication des décrets d’application : ils préciseront les modalités opérationnelles !
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Au programme :
- Les grandes lignes de la réforme
- Les nouvelles règles de financement applicable dès le 1er juillet
- Les impacts concrets pour les OFA/CFA
- Les bonnes pratiques pour s’adapter sereinement
- Questions/Réponses