Apprentissage : Modulation de l’aide à l’embauche selon le niveau du diplôme (Cour des comptes)

I. Face à l’amélioration tendancielle de l’emploi des jeunes, une stratégie à mettre à jour

Depuis 2017, la situation des jeunes sur le marché de l’emploi s’améliore : leur taux d’emploi a augmenté de six points entre 2017 et 2023. L’essor de l’alternance explique, à lui seul, plus de la moitié de cette hausse. Pour autant, des difficultés structurelles persistent : la part des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (« NEET ») reste élevée. L’accès à l’emploi demeure très dépendant du niveau de diplôme et les inégalités territoriales restent marquées.

L’accès des jeunes à l’emploi demeure plus difficile en France que dans les pays européens comparables : en 2023, chez les 15-24 ans, le taux de chômage est ainsi plus élevé en France (17,2 %) que dans l’ensemble de l’Union européenne (14,5 %), de même que la part des NEET.

L’amélioration observée coïncide avec un effort financier massif consenti par l’État.

Si la dépense totale en faveur de l’emploi des jeunes reste difficile à mesurer, la dépense correspondant aux dispositifs ciblés sur les jeunes a fortement progressé, sous l’effet des mesures prises en réponse à la crise sanitaire. Elle se maintient, depuis la fin de celle-ci, à un niveau historiquement élevé : 7,3 Md€ en 2023, soit plus du double de la dépense totale mesurée en 2017.

Or le lien de causalité entre l’effort financier de l’État et l’amélioration de l’emploi des jeunes est incertain. D’une part, la conjoncture économique reste le principal déterminant de l’accès des jeunes à l’emploi. D’autre part, l’impact des dispositifs destinés à favoriser l’accès des jeunes à l’emploi est encore mal connu.

Les pouvoirs publics devraient se doter d’un cadre stratégique rénové et régulièrement actualisé à l’aune de la conjoncture économique, selon une logique contracyclique.

Le plan « Un jeune, une solution », conçu comme une réponse à la crise sanitaire, ne constitue plus une référence pertinente.

La formalisation de la stratégie suppose de mieux distinguer les difficultés spécifiques des jeunes et celles qui sont le reflet de dysfonctionnements plus globaux. Surtout, l’amélioration de l’emploi des jeunes devrait conduire les pouvoirs publics à ajuster la dépense globale et à cibler davantage leurs efforts vers les jeunes les plus éloignés de l’emploi.

II. Construire des parcours sans rupture et adaptés aux besoins de chaque jeune

Alors que les dispositifs sont nombreux et complexes, les critères d’orientation des jeunes restent à clarifier et à harmoniser. À défaut, les parcours des jeunes risquent d’être influencés par des considérations sans rapport avec leurs besoins réels, tels que la volonté d’atteindre les cibles quantitatives ou d’afficher des « taux de sortie positive » élevés.

Les démarches de repérage et de remobilisation des publics dits « invisibles » se sont multipliées, sous la forme d’appels à projets en direction du secteur associatif. Elles doivent désormais dépasser le stade expérimental et s’inscrire dans une démarche lisible et durable.

La détermination des cibles nationales assignées à chaque dispositif ne repose pas sur une évaluation rigoureuse des besoins. Les règles de répartition territoriale des moyens souffrent d’importants effets d’inertie et ne permettent ni de corriger les déséquilibres territoriaux, ni de prendre en compte les résultats obtenus.

Le pilotage par l’offre, reposant sur des cibles en volume pour chaque dispositif, doit progressivement céder la place à un pilotage par les besoins et les résultats.

Cela permettrait de cibler plus efficacement les trois catégories de dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes :

• l’accompagnement, qui doit être mieux adapté, dans sa nature comme dans son intensité, aux besoins et aux motivations de chaque jeune ;
• les contrats aidés, auxquels l’État a fortement recouru pendant la crise sanitaire et dont le recentrage sur les jeunes les plus éloignés de l’emploi doit se poursuivre ;
• les aides à l’embauche d’apprentis, élargies en 2020, qui gagneraient à être ciblées sur les jeunes pour lesquels la valeur ajoutée de l’apprentissage est documentée.

L’objectif d’un parcours sans rupture se heurte enfin à une coordination inaboutie entre les acteurs de l’emploi des jeunes. Malgré la recherche de complémentarité, des rapports de concurrence persistent entre les missions locales et France Travail.

Les passerelles entre dispositifs restent trop peu développées. La déconnexion entre prescripteurs et acheteurs de formations est parfois source de tensions.

L’amélioration de la coordination constitue l’objectif principal de la loi du 18/12/2023 pour le plein-emploi, notamment à travers la refonte de la gouvernance et la systématisation de l’inscription des jeunes sans emploi auprès de France Travail.

La réussite de cette réforme est subordonnée à plusieurs conditions :

• définition d’une ligne de partage à la fois claire et souple entre France Travail et les missions locales ; professionnalisation de la phase de diagnostic et d’orientation, qui nécessite de mieux mesurer la « distance à l’emploi » ;

• renforcement de l’animation et de la structuration du réseau des missions locales ;

• rationalisation des dispositifs ;

• resserrement des liens entre le service public de l’emploi, le système éducatif et les entreprises.

Rapport public annuel de la Cour des comptes, « Les politiques publiques en faveur des jeunes », publié le 19/03/2025.

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Fiche n° 7373, créée le 06/07/2018 à 14:48 - MàJ le 26/05/2025 à 17:06