Apprentissage : premier rapport du comité de suivi de la charte pour un accompagnement de qualité

Contexte et mise en place du comité de suivi

Le rapport justifie la nécessité de mettre en place un comité de suivi ayant pour but « d’accompagner le déploiement de la charte auprès des différents acteurs de l’écosystème de l’apprentissage, de vérifier si le texte était effectivement porté par tous les acteurs et de s’assurer que la trajectoire de la qualité qu’il préconise était considérée par ceux-ci ». En effet, la charte « repose sur le principe d’un engagement et d’une responsabilisation de toutes les parties prenantes (établissements, CFA, employeurs et apprentis) et n’induit aucun contrôle ni aucun audit a posteriori ».

Le comité de suivi est aussi envisagé comme « le moyen de pérenniser le dialogue entre toutes les parties prenantes autour de bonnes pratiques et de les amener à étayer ensemble une démarche qualité dans une dynamique d’amélioration continue ».

Il s’est ainsi réuni en séance plénière à trois reprises : pour les réunions de lancement (mars 2024), intermédiaire (juin 2024) et de clôture (octobre 2024). Deux groupes de travail se sont également réunis deux à trois fois de juin à octobre 2024.

Résultats obtenus

Diffusion et adhésion à la charte

Le rapport présente les résultats des enquêtes menées par les différents membres sur la diffusion et l’adhésion à la charte :

« La communication numérique et la communication directe (conseils d’administration, conseils d’institut, conseils pédagogiques, conseils de perfectionnement, assemblées générales, colloques, séminaires et réunions) représentent respectivement 55 % et 45 % des modes de diffusion et de promotion de la charte. Les opérations de communication menées par les membres du comité sur moins de 12 mois ont ciblé plus de 20 000 destinataires. »

Cette enquête a « surtout permis de lister des mises en œuvre variées qui méritent d’être essaimées » :

• vote de la charte en CFVU (commissions formation et vie universitaire) ;
• recours à la charte en conseils de perfectionnement de CFA et d’établissements ;
• intégration de la charte dans le cahier des charges de responsables de formation, le livret de rentrée des apprentis ou de guides de l’apprenti, des conventions de partenariat qui lient des CFA et des établissements ou des CFA et des Opco, la charte d’adhésion à une fédération professionnelle ;
• utilisation de la charte en appui à des sessions de formation destinées aux maîtres d’apprentissage.

« L’engagement des gouvernances est nécessaire : dès lors que les directions des organisations sont impliquées dans la diffusion de la charte, l’adhésion à ses principes est largement facilitée. »

Mesure de l’impact de la charte par des indicateurs

Pour mesurer l’impact de la charte sur la qualité de l’accompagnement des apprentis, il est « apparu nécessaire de distinguer :

• les indicateurs permettant d’évaluer la qualité des formations en apprentissage (qui relèvent d’une obligation dans le cadre d’un audit ou d’une certification par exemple)
• des indicateurs permettant d’évaluer le déploiement et/ou l’essaimage de la charte (qui tient compte du caractère non prescriptif mais incitatif de la charte). »

« Il est apparu indispensable de qualifier et d’objectiver des données telles que le taux d’insertion : il leur semble pertinent de préférer à cette dénomination le “taux de transformation en emploi” tout en précisant la qualité (le métier de l’apprenti à la sortie de la formation ainsi que le type et la durée de l’emploi). Il semble difficile d’évoquer un taux de rupture de contrats d’apprentissage sans le corréler à un taux de réorientation, de signature de nouveaux contrats ou d’abandon. »

Enfin, le rapport insiste sur le critère de la « qualité de la pédagogie de l’alternance ». Il est défini ainsi par Solveig Fernagu, directrice de recherche au laboratoire Cesi Lineact : « une pédagogie du développement qui permet à l’apprenti, grâce aux pratiques pédagogiques mobilisées, de se positionner sur l’apprentissage d’un métier ; elle cherche à réduire les écarts entre la pratique et la théorie, s’appuie sur l’expérience de formation et construit des parcours soutenants pour aider les jeunes à devenir des adultes éclairés ».

Le comité de suivi a ainsi décidé de lancer un groupe de travail dédié au déploiement de la pédagogie de l’alternance.

Perspectives pour 2025

Le rapport énumère les objectifs du comité de suivi pour l’année 2025 :

• « poursuivre la dynamique enclenchée par la Dgesip : le pilotage et l’animation avec les parties prenantes des réflexions et des travaux sur la qualité des formations en apprentissage ;
• renforcer le caractère stratégique de la charte : l’intégration de la qualité de la pédagogie de l’alternance dans le référentiel Qualiopi, critère de différenciation des établissements d’enseignement supérieur engagés dans le déploiement de la charte ;
• transformer la charte en un réel outil de professionnalisation des acteurs de l’alternance : mise en perspective de la plus-value que représente l’articulation entreprise établissement sur les territoires ».

Le comité se donne également pour objectif d’analyser le déploiement de la pédagogie de l’alternance « en s’appuyant notamment sur les études menées par des laboratoires de recherche et des branches professionnelles, mais aussi sur des retours d’expérience de CFA et d’établissements d’enseignement supérieur ».

Il évoque la possibilité d’un séminaire, organisé par la Dgesip en 2025 et qui « mettra en perspective le développement de nouvelles compétences pour les apprentis et dans les entreprises dans le cadre d’une articulation entreprise établissement renforcée ».