France compétences : campagne annuelle de dépôt des comptabilités analytiques des CFA
Mieux connaître et analyser les coûts de l’apprentissage et les modèles économiques des OFA
Organisme de formation par l’apprentissage
, c’est l’objectif de la campagne annuelle de dépôts des comptabilités analytiques des organismes de formation ayant exercé une activité apprentissage en 2024, lancée par France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite…
le 22/04/2025.
« Cette déclaration obligatoire, à effectuer via la plateforme dédiée Karoussel, devra être complétée d’ici au 31/06/2025. Accompagnée d’outils pédagogiques et d’un dispositif d’assistance dédié, cette campagne vise à renforcer la connaissance des coûts de l’apprentissage, afin de permettre à France compétences d’exercer sa mission de régulation sur la base de données fiables et complètes. »
« Pour accompagner les OFA dans cette démarche (fonctionnement de la plateforme, attendus et démarches à effectuer), France compétences met à disposition plusieurs ressources : un guide complet de la plateforme, une notice explicative, un tutoriel vidéo, ainsi que des webinaires réguliers organisés tout au long de la campagne, pour répondre aux interrogations et aider à la résolution des éventuelles difficultés. Un groupe de travail spécifique à destination des réseaux de CFA est également mobilisé. L’ensemble des OFA sont donc invités à visiter régulièrement le site internet de France compétences afin de s’approprier les outils mis à disposition et de prendre connaissance des dates et informations utiles », indique France compétences.
Déclaration obligatoire apprentissage
La loi du 05/09/2018 a fixé des obligations comptables aux organismes qui dispensent des formations par apprentissage. La mise en place d’une comptabilité analytique est obligatoire depuis l’exercice 2020 et elle doit être transmise à France compétences tous les ans. Les organismes concernés sont des structures juridiques ayant une activité d’apprentissage.
Les données comptables et analytiques doivent être déclarées en année civile, quelle que soit la période de clôture comptable de l’organisme, en l’occurrence pour la campagne 2025, du 01/01 au 31/12/2024. Pour les organismes qui clôturent leurs comptes à une autre date que celle du 31/12, une situation comptable intermédiaire est exigée.
France compétences
• Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019
• Gouvernance quadripartite (État, Régions, organisations d’employeurs : CPME, Medef, U2P, syndicats de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO). France compétences compte aussi un collège de deux personnalités qualifiées dont le président est issu. 15 administrateurs nommés pour trois ans par arrêté
• Missions :
- Répartition des financements (à la Caisse des Dépôts, aux Opco, aux associations Transitions Pro)
- Régulation de la qualité (France compétences est le point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne)
- Veille sur les coûts et les règles de prise en charge de la formation professionnelle et de l’alternance
- Actualisation des deux répertoires nationaux (Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP et Répertoire spécifique - RS)
- Animation du réseau des OPMQ, consolidation et mise en visibilité de leurs travaux
• Président du Conseil d’administration : Pierre Deheunynck
• Directeur général : Stéphane Lardy
• Président de la commission de la certification professionnelle : Joël Ruiz
• Contact : Emilia Moldovan, directrice de la communication
• Tél. : 01 81 69 01 52 / 07 87 78 46 92
Catégorie : Etat
Adresse du siège
6, rue du Général Audran92400 Courbevoie France
Fiche n° 8223, créée le 13/02/2019 à 09:35 - MàJ le 06/05/2025 à 12:49