Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : 350 M€ supplémentaires pour l’apprentissage

Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 prévoit l’ouverture de 350,2 M€ de crédits de paiement supplémentaires pour le financement des primes à l’embauche d’apprentis, compte tenu de l’insuffisante réserve financière de précaution prévue par la loi de finances pour 2024, apprend News Tank le 08/11/2024.

Le projet prévoit, en revanche, des annulations de crédits sur certains programmes du ministère du Travail et de l’Emploi :

• Programme n° 102 (accès et retour à l’emploi) : annulation de 209,7 M€ en AE et 277,2 M€ en CP. Ce programme a pour objectif de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, en particulier ceux qui en sont les plus éloignés : chômeurs de longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification, personnes en situation de handicap.

• Programme n° 103 (accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi) : annulation de 334,9 M€ en AE, au titre principalement de la révision à la baisse des prévisions de compensations d’exonérations de cotisations sociales. Le programme 103 finance l’accompagnement des branches professionnelles et des entreprises, afin de répondre aux besoins en compétences, liés notamment aux transitions numérique et écologique, dans le cadre d’engagements de développement de l’emploi et des compétences.

• Programme n° 111 (amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail) : annulation de 7,4 M€ en AE et 3,2 M€ en CP. Le programme vise notamment à améliorer les conditions d’emploi et de travail des salariés du secteur privé concurrentiel, à contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels, à la dynamisation de la négociation collective et à l’amélioration du dialogue social.

• Programme n° 155 (conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail) : annulation de 4,3 M€ en AE et 4,2 M€ en CP. Le programme centralise l’ensemble des emplois du ministère du Travail exerçant en cabinet et en administration centrale, ainsi que dans les services déconcentrés du ministère.

Le texte annule, au total, 5,6 Md€ de crédits pour contenir le déficit public à 6,1 % en 2024. Il est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.