BOSS : une nouvelle rubrique présentant les contributions formation et apprentissage

Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) comporte désormais une nouvelle rubrique présentant les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, indique-t-il sur son site, le 11/07/2024.

Cette nouvelle rubrique fait l’objet d’une consultation publique. Les remarques doivent être formulées par courriel adressé à l’adresse suivante : boss@sante.gouv.fr.

La date limite d’envoi des observations est fixée au 31/08/2024, date après laquelle la consultation publique sera close. Une version tenant compte, le cas échéant, de certaines observations sera publiée à l’issue de cette consultation.

Sous cette réserve, le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 01/11/2024. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le BOSS seront abrogées.

La rubrique comporte trois chapitres :

• Chapitre 1 : la Cufpa (contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance), composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.

• Chapitre 2 : la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage).

• Chapitre 3 : la contribution au financement du CPF pour les titulaires de CDD (CPF-CDD).

Dans chaque chapitre, le champ d’application de la contribution et son mode de calcul sont présentés.