Apprentissage : une hausse des ruptures de contrat plus marquée dans le supérieur (Dares)
21 % des contrats d’apprentissage commencés en 2022 sont rompus au cours des neuf premiers mois de leur exécution. Ce taux est plus élevé que ceux constatés pendant la crise sanitaire (17 % et 16 % pour les contrats commencés en 2019 et 2020) et avant la crise (19 % en 2017 et 2018), selon la Dares, qui publie une étude sur les ruptures de contrat d’apprentissage le 18/07/2024.
Si les ruptures restent plus fréquentes quand les apprentis préparent des formations du secondaire (CAP, Bac, mentions complémentaires) que lorsqu’ils entrent dans le supérieur (bac +2 et plus), l’augmentation du taux de rupture est plus marquée dans les formations supérieures (18 % en 2022, soit huit points de plus qu’en 2017), que dans le secondaire (26 % en 2022, soit deux points de plus qu’en 2017).
Les secteurs et niveaux de formation où les taux de rupture progressent le plus en cinq ans sont aussi ceux qui sont les plus dynamiques en termes d’entrées en apprentissage. « L’entrée de nouveaux CFA et de nouveaux employeurs dans l’apprentissage [depuis la réforme de 2018] pourrait contribuer à cette progression », indique la Dares.
Secteurs les plus concernés par les ruptures de contrats
Plusieurs secteurs continuent de se singulariser par des taux de rupture élevés, comme :
- l’hébergement-restauration (36 % à neuf mois pour les contrats débutés en 2022) ;
- les activités de coiffure et soins de beauté (30 %) ;
- les industries alimentaires et de fabrication de boissons et de produits à base de tabac (28 %).
« Ces secteurs accueillent majoritairement des apprentis du secondaire, ce qui explique en partie une proportion élevée de ruptures. L’analyse après contrôle, et donc à niveau de formation donné, confirme néanmoins que l’hébergement-restauration est le secteur qui connaît le plus souvent des ruptures, probablement en lien avec des conditions de travail spécifiques », selon la Dares.
Un taux de rupture en progression dans des secteurs peu touchés jusqu’à présent
Par rapport aux contrats commencés en 2017, les taux de rupture à neuf mois pour les contrats débutés en 2022 doublent pratiquement dans des secteurs peu concernés historiquement par les ruptures :
- information-communication ;
- activités financières et assurance ;
- administration publique ;
- enseignement ;
- santé humaine et action sociale.
Hausse des ruptures dans les entreprises > 250 salariés
Les taux de rupture à neuf mois doublent pratiquement chez les employeurs de 250 salariés ou plus. En revanche, ils progressent peu, depuis 2017, chez les employeurs de moins de 50 salariés.
Les ruptures sont néanmoins « nettement plus fréquentes dans les petites entreprises » : 28 % des contrats d’apprentissage débutés en 2022 dans une entreprise de moins de 5 salariés sont rompus dans les neuf premiers mois, contre 21 % dans les entreprises de 10 à 49 salariés, et 12 % dans les entreprises de 250 salariés ou plus. L’analyse après contrôle confirme que la probabilité de rupture est toujours plus élevée pour les petites entreprises, indique la Dares.
Un contrat sur dix rompu sans retour en apprentissage dans les six mois
Une rupture n’implique pas nécessairement un abandon de l’apprentissage, notamment en cas de signature rapide d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un autre employeur. Cependant :
- la progression des ruptures dans le supérieur entre 2017 et 2021 se traduit pour partie par une augmentation des taux de rupture non suivie d’un retour en apprentissage dans les six mois (de 7 % à 9 %, +2 points) ;
- dans le secondaire, le taux de rupture à neuf mois sans retour en contrat d’apprentissage dans les six mois est inchangé (17 % en 2017 et 2022).
Motifs et moment de la rupture du contrat d’apprentissage
Lors de la signature du contrat, l’apprenti et l’employeur conviennent d’une date de fin. Les ruptures avant le terme convenu peuvent survenir à différents moments du contrat, pour divers motifs, à l’initiative de l’apprenti, de l’employeur ou d’un commun accord.
• 27 % des contrats d’apprentissage commencés en 2020 sont rompus de manière anticipée, jusqu’à deux mois avant leur date de fin prévue ; 16 % le sont dans les neuf premiers mois.
• 13 % des contrats commencés en 2020 pour une durée prévisionnelle d’un an sont rompus ; 11 % le sont dans les neuf premiers mois du contrat. Dans un cas sur quatre, l’apprenti commence un nouveau contrat d’apprentissage dans les deux mois qui suivent la rupture et, dans un cas sur dix, entre plus de deux mois et six mois après la rupture, éventuellement pour préparer un autre diplôme.
• 38 % des contrats d’apprentissage commencés en 2020 pour une durée prévisionnelle de deux ans sont rompus. Dans trois cas sur dix, l’apprenti commence un nouvel apprentissage dans les deux mois qui suivent la rupture et, dans un cas sur dix, entre plus de deux mois et six mois après la rupture.
• Une rupture sur deux intervient au cours des neuf premiers mois d’exécution. Une rupture sur quatre a lieu entre neuf et douze mois après le début du contrat, mais, dans près de la moitié des cas, celle-ci est rapidement suivie d’un retour en contrat d’apprentissage. « Cela peut correspondre à un changement d’employeur souhaité par l’apprenti entre deux années scolaires, éventuellement pour diversifier ses expériences professionnelles, améliorer ses conditions de travail immédiates ou élargir ses chances d’insertion à l’issue de l’apprentissage. Il est également possible que l’offre plus importante de contrats d’apprentissage par les entreprises pendant l’été facilite un retour en contrat après la rupture », selon la Dares.
