Apprentissage : entrée en vigueur des nouveaux NPEC le 15/07/2024

Les nouveaux NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage entreront en vigueur dès le 15/07/2024, apprend News Tank le 29/05/2024. Le calendrier de mise en œuvre de la 3^e baisse des NPEC a été précisé lors du CA de France compétences • Établissement public administratif créé par la loi du 05/09/2018, placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle. Mise en route le 01/01/2019 • Gouvernance quadripartite… du 16/05/2024.

L’établissement public a notifié aux branches professionnelles (CPNE) concernées, via leur Opco, les recommandations les concernant dans la semaine qui a suivi le dernier CA. Les branches doivent adresser leurs réponses à France compétences avant le 05/07/2024. Un décret de carence sera ensuite publié avec les nouveaux NPEC avant le 14/07/2024.

Une nouvelle révision des NPEC en 2024 a été annoncée par le Gouvernement dans le cadre de son plan d’économies de 10 Md€ supplémentaires. Il ne s’agit pas, comme en 2022 et en 2023, d’une baisse forfaitaire pour tout le monde, mais d’une baisse ciblée sur les certifications de niveaux 6 (bac+3/4) et 7 (bac+5 et plus), dont les NPEC sont jugés excessifs.

Deux délibérations ont été adoptées le 16/05/2024 par le CA de France compétences : l’une portant sur la détermination des NPEC des certifications nouvellement enregistrées au RNCP ou substantiellement renouvelées, l’autre sur une régulation d’une partie des NPEC visant des certifications de niveaux 6 et 7.

La révision des NPEC ciblée sur ces niveaux permettrait de réduire de 10,2 % l’écart type, qui mesure « la dispersion des valeurs » sur ces niveaux de prise en charge (en le faisant passer de 1 434 € avant la prise en compte des recommandations de France compétences, à 1 290 € après leur prise en compte).