« L’État continuera à soutenir l’apprentissage dans le supérieur » (Jérôme Marchand-Arvier, DGEFP)

News Tank RH - Paris - Actualité n°325886 - Publié le 24/05/2024 à 17:22
©  Nunny Rawpixel Ltd.
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« Il y a un enjeu de régulation, notamment financière, mais on reste sur les fondamentaux de la loi de 2018, c’est-à-dire un système - au bon sens du terme - dérégulé. L’État soutient et continuera à soutenir massivement l’apprentissage dans l’enseignement supérieur », déclare Jérôme Marchand-Arvier Directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, Michel Barnier @ Matignon
, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, le 15/05/2024, lors des « 4e Rencontres pour la réussite professionnelle des jeunes », organisées par l’association des 3E • L’association 3E a été créée par les directions de 6 groupes d’enseignement supérieur et de formation professionnelle : Réseau GES, Groupe IGS, Galileo Global Education, Compétences et… (Entreprises éducatives pour l’emploi).

Il s’exprimait lors d’une table ronde sur la thématique « Comment réussir l’acte 2 du développement de l’apprentissage ? », aux côtés de Claire Khecha Déléguée générale @ Les Acteurs de la Compétence (ex Fédération de la Formation Professionnelle)
, déléguée générale de la fédération Les Acteurs de la compétence • Fédération représentant plus de 1 350 adhérents, dont plus de 800 entreprises de formation. Également ouverte aux cabinets de conseil et accompagnement, aux éditeurs de contenus, aux… , Dominique Da Silva Député (Renaissance) de la 7ème circonscription du Val-d’Oise, Membre de la Commission des Finances • Rapporteur spécial du budget pour les crédits Mission Travail-Emploi @ Assemblée nationale… , député (Renaissance) du Val-d’Oise, José Milano Président exécutif @ Omnes Éducation
, président exécutif d’Omnes Education, et Benoît Serre Partner & director HR - People strategy @ Boston Consulting Group (BCG) • Vice-président puis vice-président national délégué @ Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
, vice-président délégué de l’ANDRH • Association loi 1901 au service des professionnels des ressources humaines représentant les entreprises et organisations de tous secteurs d’activité et de toutes tailles, publiques et privées… .

Geoffroy de Vitry Directeur de cabinet @ Ministère du Travail et de l’Emploi
, haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels est, lui aussi, intervenu lors de cet événement. Pour lui, « la croissance de l’apprentissage doit être durable et soutenable financièrement : ce n’est nullement un renoncement ».

« Nous devons aux citoyens d’assurer la meilleure utilisation des financements publics. Personne ne remet en cause l’intérêt du développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur. Mais nous assumons l’attention particulière portée aux premiers niveaux de qualification : ce n’est pas du rabot, mais une baisse limitée, encadrée, ciblée. Elle suit la logique de convergence des coûts contrats. »


Financement de l’apprentissage : un investissement pour l’économie, sous réserve de qualité

Selon le député Dominique Da Silva qui pilote, depuis février 2024, une mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle, « réussir l’acte 2 du développement de l’apprentissage, c’est réussir deux choses : le financement et la qualité ».

« Tous les acteurs attendent d’être stabilisés, notamment sur la question du financement. Nous savons que nous avons un déficit structurel avec l’apprentissage. Cela ne peut pas durer éternellement.

L’une des solutions est d’ouvrir les tuyaux en finançant davantage, avec une contribution plus forte au niveau des sources de financement. Je ne suis pas hostile à ce mode de fonctionnement, car c’est un investissement et c’est bon pour l’économie. Si on ne règle pas la question du financement, ce seront des coups de rabot et des centres d’apprentissage pénalisés. »

Le 07/05/2024, les 3E (Entreprises Éducatives pour l’Emploi) et l’ensemble de ses adhérents, Galileo Global Education, Omnes Éducation, Talis Business School, Eureka Éducation, Collège de Paris, SKOLAE, MediaSchool, Compétences et Développement, Eduservices, ISPS, Ynov Campus, Groupe IGS, ont réagi aux annonces du ministère du Travail visant à réduire pour la troisième fois consécutive les NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage. Cette nouvelle baisse est ciblée sur les formations de niveaux 6 et 7 (licence, master et doctorat). Un plafond à 12 k€ est également instauré.

Elles ont indiqué être « soucieuses d’une meilleure équité des prises en charge entre les différentes formations » et soutenir une baisse ciblée des NPEC les plus élevés plutôt qu’une baisse généralisée à tous.

Elles voulaient cependant « alerter » sur la situation de certains CFA, déjà sous-financés.

Elles demandent « qu’une mesure symétrique soit prise pour relever les plus bas niveaux de financement », avec une augmentation des NPEC des formations de niveaux 6 (maximum 10 %) et 7 (maximum 15 %) dont le niveau de prise en charge est inférieur d’au moins 10 % au coût moyen observé en 2022 majoré de 10 %.

« Regarder l’aspect qualitatif » et mieux contrôler

Par ailleurs, d’après Dominique Da Silva, « il faut regarder l’aspect qualitatif, via un contrôle plus efficient, mieux regarder ce qui fonctionne ou pas, créer de l’emploi là où il y a des besoins. Il s’agit donc de gouvernance et de pilotage. Des choses qui, aujourd’hui, ne sont pas totalement au rendez-vous ».

Pour stabiliser le système de l’apprentissage, Jérôme Marchand-Arvier évoque plusieurs « champs d’évolution » possibles :

  • « Trouver les voies de la bonne régulation : le système actuel est probablement arrivé au bout, et on s’en rend compte quand on a besoin de travailler un peu plus sur la régulation budgétaire. Cette année, nous avons essayé de faire plus ciblé et plus juste, et plus modéré en matière d’évolution. Il faut trouver les bonnes voies de simplification et des solutions pour être plus efficace.

  • Avancer sur les enjeux de qualité sur lesquels nous ne partons pas de rien. »

Des réflexions en cours pour élargir le critère d’enregistrement au RNCP

Geoffroy de Vitry rejoint ces constats et indique : « La croissance de l’apprentissage ne peut être durable que si elle répond aux standards de qualité que nous devons aux jeunes et à leurs familles. Ce sont des standards qui portent sur la pédagogie de l’alternance et l’accompagnement du parcours, en particulier sur la prévention de la rupture de contrat.

Nous devons continuer à être exigeants sur le système de certification professionnelle. Des réflexions sont en cours pour élargir le critère d’enregistrement au RNCP afin de mieux apprécier la qualité de la pédagogie. Nous travaillons avec le ministère de l’Éducation nationale pour renforcer l’articulation de notre action en matière de qualité.

Enfin, nous devons être déterminés dans le traitement des situations les plus dysfonctionnelles. Aujourd’hui, nous contrôlons souvent, mais il nous faut contrôler vraiment. Les contrôles doivent être mieux coordonnés, sans angles morts, et nous devons être plus précoces en mutualisant les alertes. »

Le haut-commissaire a réuni, le 21/05/2024, le comité de pilotage de la régulation et de la qualité composé des huit organisations interprofessionnelles (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Medef, CPME, U2P), un représentant des Régions, la DGEFP, la Dgesco (Direction générale de l’enseignement scolaire), la DGESIP Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle) et France compétences. Il coordonnera plusieurs groupes de travail pour avancer sur ces sujets.

Appréhender l’apprentissage comme générateur de recettes

Pour Benoit Serre, partner & director HR - people strategy au BCG, et vice-président de l’ANDRH, réfléchir aux questions de financement de l’apprentissage nécessite de « revenir dans l’économie générale du système ».

« Je comprends les enjeux de coupes budgétaires et de déficit, mais il faut intégrer à la réflexion le fait qu’il existe un problème de recrutement lié à démographie. Nous avons aussi un problème de compétences, en lien avec les métiers qui vont changer.

Il faut donc intégrer dans les études financières que l’apprentissage représente aussi des cotisations et de la recette. »

Repenser le calcul et simplifier le système des NPEC

« Les NPEC des contrats d’apprentissage ont le mérite d’être une solution de démarrage, mais il faut les revisiter. On voit qu’il y a des effets qui interrogent : pour une même certification, il y a des écarts considérables. Ce sont des apprentis qui parfois partagent une même salle de classe, avec des NPEC différents. Pour cela, il faut repenser les méthodes de calcul », déclare Dominique Da Silva.

« Nous avons énormément de rentes, au sens économique du terme, dans le système. Elles sont prises en charge par la collectivité à des coûts élevés, au détriment d’autres offreurs et des CFA », indique José Milano.

Il ajoute : « Si une entreprise ne veut pas payer de reste à charge sur le coût de la formation, elle peut flécher les prises en charge et choisir avec quel offreur elle souhaite travailler. Ceux qui restent, et qui demandent des restes à charge à la collectivité, sont pénalisés. Lorsqu’ils vont demander un NPEC aux entreprises, ils sont doublement pénalisés : en effet, celles-ci préfèrent avoir des offreurs pour lesquels la collectivité est plus généreuse. Cela veut dire qu’il y a une marge de manœuvre à ce sujet. »

La piste de l’analyse des compétences pour préserver le système de l’alternance

Pour José Milano, le système de l’apprentissage en France doit faire face à « un défi à la fois quantitatif et qualitatif ». Cela comprend :

  • le sujet de la démographie, en baisse ces prochaines années ;
  • la numérisation de l’économie ;
  • la transition et l’économie décarbonée.

De ce fait, « la question de l’ajustement de l’offre et de la capacité d’un pays à se doter de compétences dont il a besoin est centrale ».

Selon Benoit Serre, l’apprentissage a un rôle à jouer pour accompagner les évolutions des métiers et les compétences d’exécution qu’on retrouve dans les entreprises.

« Tous ces jeunes qui font l’aller-retour apprennent les fondamentaux des compétences. C’est donc un enjeu beaucoup plus profond que le simple fait d’accéder à l’emploi : c’est aussi un vrai enjeu d’accès à la compétence. »

« Arrêter de dépenser de l’argent pour des formations qui ne mènent à rien » (Benoît Serre)

Benoît Serre propose un fléchage des fonds de l’apprentissage vers des formations en adéquation avec les compétences et les métiers demandés par les entreprises :

« La réforme de l’enseignement professionnel qui se poursuit est très courageuse, dans la mesure où elle assume qu’il y a des filières qui ne mènent à rien, et on le sait. Alors, pourquoi ne pas prendre en compte l’idée de financer l’accès à des formations en apprentissage qui correspondent aux besoins à venir des entreprises ?

Les grandes entreprises sont en train de se dire que le système ne produira pas ce dont elles ont besoin. elles créent donc des écoles, des académies de certification. Se concentrer sur les filières d’avenir permettra que cet outil formidable soit au service des enjeux de transformation des entreprises. »

Adéquation entre formation et besoin des entreprises

À la question de savoir comment répondre à l’adéquation entre formation et besoins des entreprises, Claire Khecha, déléguée générale des Acteurs de la compétence, indique qu’il y a « tout intérêt à privilégier une entrée “métiers en tension”, tout en faisant attention à ne pas retenir une approche de liste qui n’irait pas ».

« Toutefois, quand on interroge les territoires, ils nous disent que tous les métiers sont en tension du fait de la démographie. »

Pour Benoit Serre, « l’apprentissage est le meilleur outil pour créer un continuum éducatif entre l’école et l’entreprise ».

« Nous devons favoriser ce continuum, car la démographie est implacable. Les entreprises vont chercher les jeunes le plus tôt possible, parfois jusqu’à l’école. La question de l’orientation est donc fondamentale. Les établissements ont un rôle à jouer et l’entreprise doit assurer la qualité de son tutorat et de sa formation continue. »

Entreprises Educatives pour l’Emploi (3E)

L’association 3E a été créée par les directions de 6 groupes d’enseignement supérieur et de formation professionnelle : Réseau GES, Groupe IGS, Galileo Global Education, Compétences et Développement, INSEEC U et Eduservices).
Missions : Fédérer les principaux promoteurs et spécialistes de l’enseignement supérieur et de l’alternance en France.
Chiffres clés :
- Plus de 300 campus sur l’ensemble du territoire national.
- Plus de 150 000 jeunes formés par an ; près de 60 000 jeunes formés en alternance (apprentissage et professionnalisation) chaque année auxquels s’ajoutent 20 000 jeunes en formation continue et 73 000 étudiants en formation initiale.
- 90 000 entreprises partenaires partout en France.
- Taux d’insertion : 85 %.
Président : Philippe Grassaud, président d’Eduservices
Contacts : A + Conseils :
Clara Dallay, tél. 01 44 18 65 58 / 06 48 45 01 53
clara.aplusconseils@gmail.com
Christelle Alamichel, tél. 01 44 18 65 58 / 06 31 09 03 83
christelle@aplusconseils.com


Catégorie : Associations / Fondations


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103, rue de Grenelle
75007 Paris France


Fiche n° 6838, créée le 26/03/2018 à 07:08 - MàJ le 21/06/2024 à 14:55

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