UHFP 2025 : « Injecter des critères de qualité dans le calcul des NPEC » (Julien Gondard, CMA France)

« Le système actuel de calcul des NPEC ne fonctionne pas » (Julien Gondard, CMA France)

« Le système actuel de calcul des NPEC ne fonctionne pas, puisqu’il favorise très clairement les formations volumiques. Nos réseaux de CFA proposent des formations sur les métiers de l’artisanat, qui ne forment pas les mêmes volumes d’apprentis que dans d’autres métiers.

Nos structures de formation en apprentissage sont donc contraintes financièrement, et doivent faire des choix difficiles : fermer certaines sections ou certaines antennes dans des territoires plus isolés. Nous ne sommes donc plus en mesure d’assurer notre mission de service public.

Les NPEC doivent tenir compte de ces éléments, ce qui n’est pas le cas actuellement. Et les conséquences économiques pour nos CFA sont claires : leur taux de marge est passé de 10 % en 2022 à 4 % en 2025. Cela ne fonctionne plus. »

Julien Gondard, directeur général de CMA France

---

« La régulation des NPEC doit tenir compte de la diversité des modèles pédagogiques » (Patrick Chemin, Compagnons du Devoir et du Tour de France)

« Comparons les CFA qui forment des charpentiers aux CFA qui forment des comptables. Le modèle pédagogique des premiers fait qu’un petit nombre d’apprenants peut être accompagné, alors que les CFA comptabilité peuvent former des bataillons entiers d’apprenants. Les niveaux de rentabilité sont donc loin d’être similaires entre les structures et les NPEC ne permettent pas de compenser, même en partie, cette inégalité.

La régulation des NPEC doit tenir compte de la diversité des modèles pédagogiques, et des coûts associés aux formations que nous proposons. Faute de quoi nous n’aurons plus les moyens de former les jeunes sur des compétences pourtant très demandées dans les entreprises. »

Patrick Chemin, secrétaire général des Compagnons du Devoir et du Tour de France

---

« Mieux responsabiliser les acteurs de l’apprentissage » (Stéphane Lardy, France compétences)

« France compétences ne fixe pas les NPEC. Nous établissons, en revanche, une fourchette que nous élaborons en fonction des données de comptabilité analytique qui nous sont remontées par les CFA. Il appartient aux branches professionnelles de fixer, pour chacune de leurs certifications, des montants de prise en charge qui se situent dans cette fourchette. France compétences examine ensuite ces propositions, et émet des recommandations lorsque les valeurs proposées ne sont pas dans la fourchette.

La commission recommandations de France compétences a mené des réflexions pour simplifier cette procédure et mieux responsabiliser les acteurs de l’apprentissage dans la détermination des NPEC. Nous mettrons ainsi en place une enveloppe théorique pour chaque branche, qui pour l’année N, ne devra pas être supérieure à l’enveloppe globale de prise en charge accordée en année N-1. Les branches garderont la liberté de moduler les niveaux de prise en charge de leurs certifications.

Elles pourront donc miser stratégiquement sur une hausse de NPEC pour des certifications qu’elles souhaitent développer, à condition de consentir à des baisses sur d’autres certifications. France compétences émettra ensuite une recommandation si l’enveloppe globale proposée par la branche est supérieure au cadrage initial. »

Stéphane Lardy, directeur général de France compétences

---

« Des concertations en cours avec le ministère du Travail sur les sujets du financement et de la qualité » (Stéphane Rémy, DGEFP)

« La qualité est d’abord une affaire de CFA, d’apprentis et d’entreprises. J’entends les demandes formulées par les réseaux de l’apprentissage pour prendre en main cette question. Un groupe de travail émettra bientôt des propositions, notamment sur l’articulation entre les temps en entreprise et les temps en CFA.

La prise en compte des modèles économiques des CFA est aussi un sujet. C’est pourquoi il nous faut affiner notre modèle de financement, en passant de la maille certification à la maille CFA.

Nous devrons aussi réfléchir aux modalités d’évaluation de la qualité, en ne confondant pas la notion de contrôle avec celle de l’audit qui correspond à une démarche d’amélioration continue. Il nous faut bien faire la différence entre l’action de formation en elle-même et le processus de délivrance de cette action. »

Stéphane Rémy, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP